Au 31 décembre 2017, 2 778 enfants "bénéficiaient" du statut de pupille de l’État, calcule l'ONPE. L'Observatoire national de la protection de l'enfance relève de fortes disparités entre les départements, de 3 à 59 enfants pour 100 000, de l’Ardèche au…
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Justice. Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, l'ordonnance elle-même (ici et ici)
Etranger. Un décret "instituant une indemnité représentative de…
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La ratification de l’ordonnance présentée au conseil des ministres le 11 septembre (et publiée au JO ce 13 septembre) et réformant la justice des mineurs devrait être examinée au parlement au premier trimestre 2020 (voir Touteduc ici) ; les personnels de la protection judiciaire de la…
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Nicole Belloubet a présenté, ce 11 septembre au Conseil des ministres, une ordonnance réformant la justice pénale des mineurs. Elle réaffirme à cette occasion les principes consacrés par la Convention internationale des droits de l’enfant et par le Conseil constitutionnel, "la…
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Depuis deux décennies le métier d’éducateur spécialisé en France (on dit plutôt psychoéducateur au Canada) voit sa spécificité quelque peu modifiée, ce qui se traduit aussi par un changement de dénomination en "travail social" depuis le code de l’action…
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Formation. Un décret crée une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. Celles-ci sont organisées à l'initiative de l'administration, au maximum pour 5 jours par année…
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PJJ. Un arrêté modifie l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici)
Concours. L'ouverture et le calendrier des concours 2020 de recrutement des enseignants (agrégation, ici, CAPES et CAPET ici, CAPEPS, ici, CAPLP, ici, CPE ici, Psy-EN ici, CRPE ici et ici, enseignement…
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Réforme du lycée. Plusieurs arrêtés fixent les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques : celui des enseignements de spécialité des classes de première et terminale de la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) (ici),…
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"Les personnels contractuels des GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement support du GRETA et non des agents de l'État". "Les sommes qui leur sont dues à raison du contrat qui les lie à l'établissement support du GRETA, y compris l'indemnisation des fautes imputables à cet…
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Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d'office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des…
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