Justice


Les institutions et l'Ecole peuvent être maltraitantes à l'égard des enfants et des professionnels (Défenseur des droits)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 19 novembre 2019.

Le Défenseur des droits, dans un rapport publié hier 18 novembre et titré "Enfance et violence : la part des institutions publiques" recommande l’inscription dans "le code de l’éducation et le code de l’action sociale et des familles, de l’interdiction de tout châtiment corporel ou… Lire la suite






Au JO du 5 au 7 nov., au BO : un statut unique pour l'encadrement (enseignement agricole), les AED, G. Attal...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 07 novembre 2019.

Encadrement de l'enseignement agricole. Un décret rassemble en un seul statut les inspecteurs de l'enseignement agricole et les personnel de direction des lycées agricoles (ici). Un second décret fixe la grille indiciaire correspondante et prévoit une revalorisation indiciaire pour ce nouveau statut des… Lire la suite


Au JO du 28 au 31 octobre : le référentiel de formation du bac STAV, une expérimentation pour des jeunes précarisés, la création du Centre national de la musique, des formations aux diplômes d'éducateur...

Paru dans Scolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 31 octobre 2019.

Bac. Un arrêté modifie le référentiel de formation du baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (ici). Autonomie. Un agrément est donné, jusqu'au 31 décembre 2022, pour une expérimentation, à Lille, du dispositif "Un… Lire la suite


Présentation en Conseil des ministres du projet de loi qui simplifiera la procédure de justice pénale des mineurs en octobre 2020

Paru dans Justice le mercredi 30 octobre 2019.

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 30 octobre 2019, le projet de loi qui doit modifier le code de la justice pénale des mineurs, en simplifiant notamment la procédure et en renforçant la prise en charge de ces derniers par des mesures probatoires… Lire la suite


Au JO du 25 au 27 octobre : encadrement des apprentis en mobilité, nouvelles spécialités de bac technologique et professionnel, règles modifiées pour les jurys du bac général et technologique...

Paru dans Scolaire, Justice le dimanche 27 octobre 2019.

Apprentis. Un décret relatif aux relations qui lient l'apprenti en mobilité dans ou hors de l'Union européenne, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger, notamment en ce qui concerne sa couverture contre les… Lire la suite


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