Il peut être mis fin de manière anticipée à la prise en charge d'un jeune majeur par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au regard de son comportement. C'est ce que conclut le Conseil d'État, qui a validé une décision en ce sens, le 22 juillet 2020, prise par la maire de…
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Éducation prioritaire. Les attributions de Nathalie Elimas, chargée de l'éducation prioritaire auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports : elle élabore et met en œuvre la politique d'éducation prioritaire et contribue à la définition et…
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Agriculture. Un addendum au schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole est publié au JO du 14 août. Il fixe trois nouvelles priorités. D'abord "conduire le plan 'Enseigner à produire autrement pour les transitions et l'agro-écologie' pour amplifier la contribution…
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Dans sa Lettre d'information juridique du mois de juillet 2020 publiée ce mardi 11 août 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation livre deux…
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Internat. Deux textes fixent la modulation du montant de la prime à l'internat selon l'échelon de bourse nationale pour les élèves internes bénéficiaires d'une bourse nationale de collège ou de second degré de lycée et son montant par établissement et échelon (de…
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Bac. Les publications au JO du 30 juillet de l'arrêté et du décret qui transforment les "épreuves communes de contrôle continu" (E3C) en "évaluations communes" (ici et ici).
SNU. La publication du décret qui détaille les nouvelles dispositions du service national universel (ici et…
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International. Plusieurs notes de services à destination des enseignants sont publiées au BO du 23 juillet : l'une fait état du calendrier de dépôt et de traitement des candidatures pour l'année 2021-2022 des échanges et actions de formation à l'étranger, une autre…
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C'est par décret en date du 22 juillet 2020 que Claire Hédon, la présidente d' ATD Quart Monde, a été nommée officiellement Défenseure des droits. Elle remplace à cette fonction, pour un mandat de 6 ans non renouvelable, Jacques Toubon dont le mandat s'est achevé mi-juillet…
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Langues. Deux arrêtés modifient le programme d'enseignement de spécialité de langues, littératures et cultures étrangères et régionales des classes de première et terminale de la voie générale en y introduisant une thématique "anglais, monde contemporain"…
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La Cour des comptes, qui vient de publier un référé consacré à "la gouvernance nationale de la protection de l’enfance" recommande notamment de confier au HCFEA (Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge) la fonction exercée actuellement par le CNPE (Conseil…
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