Modification insuffisante du code pour garantir que tout mineur de moins de 13 ans soit, sans exception possible, considéré comme non responsable pénalement, mesures insuffisantes pour garantir chaque fois la primauté de l'éducatif, alors que celui-ci est "indispensable" pour des "êtres humains en…
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La Cour des Comptes a publié, ce lundi 30 novembre 2020, un rapport de plus de 230 pages sur la Protection de l'enfance, dont il juge, et c'est le titre retenu pour ce rapport, la "politique inadaptée au temps de l'enfant". Plus de dix ans après la publication de son rapport public thématique de 2009, la Cour…
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"Il existe plusieurs manières de mesurer la pauvreté dans l’enfance", constate l'INED (Institut national d’études démographiques), et trop souvent, cette mesure est limitée à à son aspect monétaire. A cette aune, "près d’un enfant en bas âge sur dix vit…
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Internats. Le cahier des charges permettant l'attribution du label "Internat du XXIe siècle". Le taux de la subvention aux collectivités porteuses d'un projet de création, extension ou réhabilitation de places d'internats d'excellence (ici)
Jeunes précaires. Un décret prévoit le versement…
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La Commission des lois de l'Assemblée nationale examinera mardi 1er décembre le projet de loi de ratification de l'ordonnance n° 2019‑950 du 11 septembre 2019 "portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs". Selon l'exposé des motifs (ici), il s'agit d'abord de "remédier…
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IEN. Le taux de promotion du corps des inspecteurs de l'éducation nationale pour les années 2021 et 2022 est fixé à 30 % (ici)
PJJ. Deux décrets relatifs au statut des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse. Le premier "procède à la mise en œuvre du…
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A la demande du ministre de l’Education nationale, "quelques centaines d’enfants et adolescents ont été signalés d’abord au rectorat, puis au parquet, pour des propos jugés inappropriés lors de l’hommage rendu à Samuel Paty (...). Parmi eux, certains se sont retrouvés…
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DAASEN. Didier Cauret, directeur de cabinet du recteur de l'académie de Mayotte est nommé directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de la Moselle en remplacement de Michel Fonne. Aymeric Meiss, directeur de cabinet de la rectrice de l'académie de Grenoble est nommé…
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C'est à l'occasion de la nouvelle Journée internationale contre la violence et le harcèlement en milieu scolaire, ce jeudi 5 novembre 2020, et dans le cadre d'une conférence internationale réunissant les ministres de l'Éducation d'une vingtaine de pays, que Jean-Michel Blanquer a appelé…
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Un décret et deux arrêtés, publiés au Journal officiel ce lundi 26 octobre 2020, créent et fixent le montant et les modalités d'une "prime de fidélisation territoriale" pour les agents publics des services de l'État du département de la Seine-Saint-Denis, ainsi que la liste des…
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