Agricole. La loi n° 2025-268 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture" (ici) (la décision du Conseil constitutionnel, ici, ne concerne pas les dispositions intéressant l'enseignement)
Assistantes maternelles. Une "proposition de loi…
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ToutEduc a pu se procurer un projet de décret "relatif au renforcement de la procédure disciplinaire applicable aux élèves dans les établissements publics locaux d'enseignement". Le texte "rend obligatoire la saisine du conseil de discipline par le chef d’établissement lorsqu’un élève est en possession…
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"La capacité de la justice pénale à prévenir la récidive des jeunes paraît limitée", estime la Cour des comptes dans le chapitre consacré à la justice pénale de son rapport sur les politiques publiques en faveur des jeunes. Malgré des moyens, que la Cour a estimé "a minima à 2 Md€ par…
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"La loi du 7 février 2022 a créé un droit opposable à l’accompagnement des jeunes majeurs issus de l’ASE" (l'aide sociale à l'enfance) et elle a systématisé "le droit à une prise en charge sans toutefois en prescrire la nature ni l’étendue", souligne la Cour des comptes dans un chapitre de…
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MEN. Eliane Brouard est admise à faire valoir ses droits à la retraite, elle a notamment été secrétaire générale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ici)
CRPE. Le report de la date de clôture des inscription à la session…
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Au JO
DASEN - DAASEN. Véronique Blua, directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (agrégée d'histoire-géographie, IA-IPR) est nommée DASEN des Alpes-de-Haute-Provence en remplacement de Mickaël Cabbeke. Isabel Albar (IA-IPR…
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La proposition de loi (PPL) "Protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent" a été votée à l’unanimité au Sénat aujourd’hui 6 mars. Le texte rend notamment automatique l’octroi de la protection fonctionnelle aux personnels victimes…
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La CIIVISE a remis hier 4 mars son rapport intermédiaire à Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles. La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants "appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat…
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Parcoursup. Un arrêté relatif aux obligations des établissements d'enseignement supérieur inscrits sur la plateforme (ici) (voir TE ici)
Un arrêté relatif à l'établissement de la zone géographique de résidence des candidats prise en compte pour les formations dont le…
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La ministre du Travail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, Catherine Vautrin, a été auditionnée par la commission d’enquête sur "les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance" le 19 février. Elle a notamment exposé des "mesures…
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