Justice

Justice des mineurs

Paru dans Justice le vendredi 10 juillet 2009.

L'avant projet de code de "Justice pénale des mineurs", appelé à remplacer la fameuse ordonnance de 1945, a été examiné à la loupe par l'Unasea (sauvegarde de l'enfance), l'Uniopss (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux), la FN3S ... Lire la suite









Cagoule: une loi pour rien?

Paru dans Justice le mardi 30 juin 2009.

Le Gouvernement veut réprimer les manifestants porteurs de cagoule, et un article de la "loi Estrosi" prévoit de faire de la dissimulation du visage "une circonstance aggravante" au fait de participer à un groupement "qui poursuit le but de commettre des violences volontaires". Ce simple fait, ... Lire la suite



Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →