Justice » Revue de la presse et des sites

Fin du huis-clos pour la justice des mineurs?

Paru dans Justice le mardi 08 décembre 2009.

L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille s'oppose à un élément de la proposition de loi sur la justice pénale des mineurs qui devrait être examinée au printemps 2010 et qui prévoit que "la garantie de la publicité restreinte", le huis-clos prononcé à la demande d'un mineur ne soit plus "de droit", mais "constitue l'exception" lorsque le  mineur est devenu majeur au moment du jugement.
Elle dénonce notamment "une réforme circonstancielle" liée au huis-clos prononcé à l'occasion du "procès Fofana".

Le texte intégral de l'avis, très circonstancié, de l'association est téléchargeable avec les "brèves" de décembre du Journal du droit des Jeunes.

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