Justice


CER: le maire de Port-Vendres ne renouvelera pas le bail

Paru dans Justice le lundi 24 janvier 2011.

Le maire (UMP) de Port-Vendres (Pyrénées-orientales) annonce que le bail du CER (Centre d'éducation renforcée), ne sera pas renouvelé. L'Indépendant, qui donne cette information, rappelle qu'un CER prend en charge "des mineurs délinquants, en grandes difficultés, sur décision du juge ou du ... Lire la suite





Suivi des enfants en danger: Les députés adoptent une proposition de loi organisant la transmission des informations entre conseils généraux.

Paru dans Petite enfance, Justice le lundi 17 janvier 2011.

L'Assemblée nationale a adopté, jeudi 13 janvier, une proposition de loi pour renforcer "le suivi des enfants en danger par la transmission des informations" entre les départements, chef de file en matière de protection des mineurs. Henriette Martinez, député des Hautes-Alpes, y propose un ... Lire la suite





Un enfant confié n'est pas (Conseil d'Etat)

Paru dans Justice le lundi 03 janvier 2011.

Un enfant confié "à un tiers de confiance" n'est pas un enfant à charge, estime le Conseil d'Etat (décision du 15 décembre 2010) . Deux enfants, âgés de 13 et 15 ans, et vivant dans "une situation familiale dégradée" trouvent refuge chez un couple, parents de leurs copains au collège. Le ... Lire la suite


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