ENFANTS. Hugues Feltesse est nommé responsable de la mission "défense des droits de l'enfant" par le Défenseur des Droits (ici) [Il était délégué général de la Défenseure des enfants, Dominique Versini] JEUNESSE. L'emploi de sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur ... Lire la suite
La loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, le texte de sa saisine et la réponde du gouvernement. Voici des ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du ... Lire la suite
STATISTIQUES. Un arrêté complétant le programme d'enquêtes statistiques mentionne notamment un panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011. Le panel d'élèves recrutés en 2011 a pour objectif de décrire et d'expliquer les carrières et performances scolaires des élèves depuis ... Lire la suite
Le député (UMP) Éric Ciotti a déposé une proposition de loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs "est bien réelle": +20,4% entre entre 1977 et 1992, + 79% ... Lire la suite
"Ces deux outils, CEF [centres éducatifs fermés] et EPM [établissements pénitentiaires pour mineurs], doivent s’insérer parmi les dispositifs existants, afin d’offrir aux juges des enfants un panel de solutions différentes, en réponse à des situations différentes. Ces institutions sont ... Lire la suite
Les associations de protection de l’enfance d’Ile de France préviennent magistrats, élus et avocats qu'elles seront "dans l’obligation de retourner les ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). ... Lire la suite
Quel bilan tirer du fonctionnement des ERS (établissements de réinsertion scolaire)? Le site OWNI s'y est essayé, et s'est heurté à l'omerta ministérielle, qui se contente de donner "la liste des établissements et un résumé de la circulaire", mais pas le nombre des élèves concernés. Les ... Lire la suite
"Des gestes d’agressivité physique observés chez des enfants aussi jeunes que trois ans permettent de prédire le développement de la délinquance juvénile violente, l’abus de drogues à l’adolescence, la dépression ou encore le décrochage scolaire". Une publication du ... Lire la suite
Dominique Baudis, Défenseur des droits a choisi Marie Derain, qui était directrice des services dela PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) pour le poste de Défenseur des enfants. "La Croix" avait dressé son portrait en 2007: issue d'une famille "catholique pratiquante" et se définissant ... Lire la suite
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