Protection de l'enfance : Charlotte Caubel et les Départements de France se défendent suite au reportage diffusé sur M6
Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 18 octobre 2022.
"Il y a des dysfonctionnements graves qui conduisent à des drames. Ils sont d’autant plus intolérables qu’ils touchent des enfants aux parcours déjà fracturés, cabossés par la vie" estime la secrétaire d'État chargée de l'enfance dans une série de tweets publiée lundi 16 octobre (ici) à la suite d'un reportage sur la protection de l'enfance diffusé par M6, rapportent nos confrères de Localtis.
Gouvernement, Association des départements de France (ADF), associations.. les différents acteurs mis en cause ne nient pas les faits reprochés. Ils évoquent des “difficultés“ et même des "comportements inacceptables" qui doivent être "sévèrement sanctionnés", mais se défendent face à la teneur du document.
Les assocaitions Uniopss et la Cnape (qui fédère près de 150 associations gérant un millier d'établissements et services) dénoncent en effet (ici) "le parti pris de ce reportage visant uniquement à dénigrer l’image et les métiers de la protection de l’enfance", tandis que le département de Seine-Saint-Denis (un des lieux du reportage, ndlr) souligne "le traitement systématiquement négatif fait de la protection de l’enfance et des professionnels par cette émission". Il considère comme "faux d’affirmer que l’établissement ne propose ni projet éducatif, ni accompagnement à la scolarisation", tout comme l'ADF (ici) qui refuse de "laisser à croire que quelques cas particuliers défaillants représentent l’ensemble des actions mises en œuvre avec dévouement par les professionnels de l’enfance et par les départements".
Ainsi pour Charlotte Caubel, "ces dysfonctionnements ne doivent pas faire oublier le travail de milliers de professionnels exemplaires". Concernant les assistants familiaux recrutés sans contrôle des services de l'ASE sur leurs antécédents ou sur leur identité, elle estime que “tout professionnel au contact d'un enfant, mais également tout bénévole dans son entourage devr(a) faire l'objet ‘régulièrement‘ de contrôles“, et annonce que des formations seront lancées pour les renforcer.
"À compter du 1er novembre, le champ des contrôles sera élargi, continue-t-elle. Non seulement on vérifiera les casiers judiciaires des candidats mais on s’assurera également tout au long de leur carrière qu’ils ne soient pas inscrits au Fichier des infractions sexuelles et violentes. Le contrôle des établissements sera renforcé. J’ai demandé le recrutement de plusieurs dizaines de personnes pour renforcer les moyens de contrôle. Nous allons aussi former dès le mois de novembre 300 personnes sur 3 ans pour une meilleure évaluation des établissements."
Elle ajoute également, pour les adolescents déscolarisés et atteints de troubles psychiques, placés par l'ASE dans des hôtels où ils passent toutes leurs journées, qu'il n'y aura plus d'enfant dans les hôtels sociaux en France" début 2024, un temps d'adaptation étant nécessaire pour la mise en place de la loi Taquet de février dernier qui doit mettre fin à ces situations.
Le département de Seine-Saint-Denis a indiqué qu'un “nouveau schéma de prévention et protection de l’enfance“ sera élaboré l'an prochain.
Quant à l'Association des départements de France, elle demande notamment une "intervention accrue de l’État dans sa pleine compétence en matière de santé" ainsi qu'une "véritable charte qui engage les services de l'État : la santé, la justice avec le parquet, la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), et les juges pour enfants, mais aussi la police et la gendarmerie, en lien avec nos associations et nos agents". Ainsi "les enfants à la charge de l’ASE sont tous dans des situations extrêmement complexes" poursuit cette dernière et les services sont "confrontés à des mineurs en détresse psychique, en perte de repères, aux comportements addictifs et souvent violents". L'association d'élus alerte, alors que nombre de cas relèvent de la psychiatrie, sur une pédopsychiatrie “compétence de l’État“ exsangue, avec un temps d’attente pour une intervention pédopsychiatrique qui “peut atteindre une année", et une augmentation des placements qui "entraîne une saturation des structures".
Les associations pensent de leur côté que "le respect du cadre légal et réglementaire par les autorités publiques elles-mêmes est partiel", et signalent qu'il "existe désormais des dispositions interdisant certaines pratiques dénoncées dans le reportage" avec la Taquet loi du 7 février 2022. Elles appellent "à ce que les discussions visant à rendre effectives ces mesures reprennent et aboutissent".
L'article de Localtis ici
Le reportage ici