PLF 2023 : + 10 % pour la PJJ
Paru dans Justice le dimanche 09 octobre 2022.
Le projet de loi de finances 2023 prévoit que la protection judiciaire de la Jeunesse bénéficie d'un budget en augmentation de quelque 10 % (916,7 M€ contre 825,7, hors contribution au CAS Pensions) et de 92 créations d'emplois. Selon "le bleu budgétaire", la PJJ "réaffirme le nécessaire renforcement de la représentation du ministère de la Justice et de l’autorité judiciaire dans les organes de gouvernance nationaux et territoriaux de protection de l’enfance". L'année 2023 est également marquée par la réforme du CJPM (code de la justice pénale des mineurs) qui "a donné un nouveau cadre d’exercice à l’action éducative (...). Les professionnels du milieu ouvert sont aujourd’hui en première ligne dans la mise en œuvre du CJPM."
Le "bleu" précise que, pour les jeunes qui sont engagés "dans un parcours d’insertion scolaire ou professionnelle", l’action des services de PJJ "consiste à soutenir leur projet en s’appuyant sur l’Education nationale, notamment les classes et internats relais et l’ensemble des dispositifs d’insertion de droit commun (mission locale, agence nationale pour la formation professionnelle)". Pour ceux qui sont "en situation de rupture et les plus éloignés de l’insertion", "l'accès à une prise en charge directe en journée dans des UEAJ doit doit être garanti sur l’ensemble du territoire".
Ces "unités éducatives d’accueil de jour" offrent "des activités de mise à niveau scolaire, de formations ou pré-qualifications professionnelles et d’accompagnements psycho-sociaux" et peuvent accueillir des "décrocheurs" qui ne sont pas sous main de justice. Près de 6 M€ en AE (autorisations d'engagement) et 0,5 M€ en CP (crédits de paiement) "permettront de financer le lancement des opérations nécessaires à la création des nouvelles UEAJ".
La PJJ indique que "le plan de construction des centres éducatifs fermés (...) de même que la rénovation et la réhabilitation des établissements vétustes seront poursuivis" : 0,6M€ en AE et 1,9M€ en CP sont ouverts pour la poursuite du programme de construction de 5 nouveaux centres éducatifs fermés du secteur public. Une création est prévue à Mayotte. On compte actuellement 35 CEF en fonctionnement; deux CEF (à Dreux et dans la Nièvre) dont la réouverture est attendue en 2023. Est également attendue en 2023 l'ouverture d'un CEF en Ariège et d'un CEF en Guyane. Un CEF accueille 12 jeunes, mobilise 26,5 ETP pour un coût annuel de 2,2 M€ (dont 1,9 en salaires).
46 CER accueillent des groupes de 6 à 8 mineurs et le coût annuel est de 1 M€ (dont 80 % en salaires). Est prévue l'ouverture de deux CER, un dans le Cantal et un en Charente-Maritime.
La PJJ dispose encore de "33 autres structures d’hébergement habilitées et financées exclusivement par l’État, dont 14 lieux de vie et d’accueil (LVA) et 19 établissements, qui intègrent notamment les dispositifs dédiés à la lutte contre la radicalisation", 44 services de réparation pénale, 99 services d’investigation éducative (SIE)".
Le bleu ici