Au JO du 8 au 11 octobre, les bourses du 2nd degré, ECLAT, le hors-contrat, la PJJ, le surf, les publications destinées à la jeunesse
Paru dans Justice le mardi 11 octobre 2022.
Bourses. Un décret prévoit que les montants des bourses du second degré sont réévalués de 4 %n (ici)
ÉCLAT. L'extension de deux avenants à la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation (ici, ici)
Hors-contrat. L'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (ici)
Justice. Plusieurs arrêtés relatifs au service territorial éducatif de milieu ouvert de Rouen (ici), à un établissement de placement éducatif à Rouen (ici), au ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain-métropole de Lyon (ici), à un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (ici)
Sports. Un arrêté relatif à la mention "surf et disciplines associées" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (ici)
Jeunesse. La nomination des membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (ici)