Un établissement de réinsertion scolaire "verra le jour à la rentrée prochaine, à Merlimont [Pas-de-Calais], non loin du Touquet, au centre d'accueil et d'éducation à l'environnement des Argousiers, géré par la Ligue de l'enseignement", indique "La Voix du Nord" de ce samedi 20 août. Cet ... Lire la suite
Arne Duncan, le "ministre" de l'éducation de Barack Obama, et Eric Holder, l' "attorney general" ont lancé conjointement un plan pour fermer le "pipeline qui conduit de l'école à la prison". L'initiative pour une discipline scolaire qui aide au lieu d'exclure doit identifier les bonnes ... Lire la suite
UNAF. le montant du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'exercice 2011 est fixé à vingt-sept millions cent deux mille six cent quarante-sept euros et trente-deux centimes euros (ici). ASSISTANTS MATERNELS. Un décret relatif aux prêts qui peuvent ... Lire la suite
ENFANTS. Hugues Feltesse est nommé responsable de la mission "défense des droits de l'enfant" par le Défenseur des Droits (ici) [Il était délégué général de la Défenseure des enfants, Dominique Versini] JEUNESSE. L'emploi de sous-directeur des politiques de jeunesse, adjoint au directeur ... Lire la suite
La loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs » a été publiée hier au JO (cliquez ici pour accéder au texte), ainsi que la décision du Conseil constitutionnel, le texte de sa saisine et la réponde du gouvernement. Voici des ... Lire la suite
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé hier sur la loi Mercier, adoptée par le Parlement le 6 juillet dernier, portant notamment sur le jugement des mineurs. Saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs, le Conseil constitutionnel a censuré la comparution directe du ... Lire la suite
STATISTIQUES. Un arrêté complétant le programme d'enquêtes statistiques mentionne notamment un panel d'élèves du premier degré recrutés en 2011. Le panel d'élèves recrutés en 2011 a pour objectif de décrire et d'expliquer les carrières et performances scolaires des élèves depuis ... Lire la suite
Le député (UMP) Éric Ciotti a déposé une proposition de loi "visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants". Celui-ci, dans l'exposé des motifs, souligne que la progression de la délinquance chez les mineurs "est bien réelle": +20,4% entre entre 1977 et 1992, + 79% ... Lire la suite
"Ces deux outils, CEF [centres éducatifs fermés] et EPM [établissements pénitentiaires pour mineurs], doivent s’insérer parmi les dispositifs existants, afin d’offrir aux juges des enfants un panel de solutions différentes, en réponse à des situations différentes. Ces institutions sont ... Lire la suite
Les associations de protection de l’enfance d’Ile de France préviennent magistrats, élus et avocats qu'elles seront "dans l’obligation de retourner les ordonnances aux magistrats" lorsque ceux-ci leur demanderont une investigation ou MJIE (mesure judiciaire d’investigation éducative). ... Lire la suite
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