Justice






Au JO du 21 au 27 déc. : le "service citoyen", les personnels de direction, des nominations

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le mardi 27 décembre 2011.

DELINQUANTS. La loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (ici). BAC. le programme de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique dans les séries économique et sociale et littéraire à la session 2012 du baccalauréat général (ici) DIRECTION. Les ... Lire la suite




Ecole mal conçue : la responsabilité de l'architecte est engagée même si les dégâts ne sont pas permanents (Conseil d'Etat)

Paru dans Scolaire, Justice le lundi 19 décembre 2011.

La responsabilité de l'architecte est-elle engagée quand certaines salles de classe, en été, connaissent une "élévation anormale de température" ? Oui, répond le Conseil d'Etat (décision du 9 décembre 2011), saisi d'une affaire opposant depuis plus de dix ans la commune de Mouans-Sartoux ... Lire la suite



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