La "loi Ciotti" sur le service citoyen pour les mineurs délinquants a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale le 15 décembre. Un jeune âgé de 16 à 18 ans comparaissant devant le juge ou le tribunal pourra se voir "proposer" la mesure dans le cadre d’une composition ... Lire la suite
La responsabilité de l'architecte est-elle engagée quand certaines salles de classe, en été, connaissent une "élévation anormale de température" ? Oui, répond le Conseil d'Etat (décision du 9 décembre 2011), saisi d'une affaire opposant depuis plus de dix ans la commune de Mouans-Sartoux ... Lire la suite
"La fin brutale de la prise en charge à 18 ans pose problème. On constate la précarisation de la population des 18-25 ans. Or, la scolarité n'est pas un fait mais un droit. Peut-être qu'une des solutions serait qu'ils soient au moins éligibles au RSA." C'est ainsi qu'Ivan Jablonka, maitre de ... Lire la suite
"Nous sommes des professionnels d'un foyer de la PJJ au Mans et venons d'apprendre la fermeture de notre structure (une de plus ! )." Cette équipe s'adresse à ToutEduc pour faire entendre son désaccord. La structure accueille actuellement 9 jeunes délinquants et travaille sur un projer d' ... Lire la suite
Le nombre des dispositifs relais était de 448 en 2009-2010, indique une note de la DEPP (service statistique du ministère de l'Education nationale) qui ajoute qu'ils ont accueilli près de 9 000 "collégiens en difficulté pour les resocialiser et les insérer durablement dans un parcours de ... Lire la suite
L'absentéisme lourd concerne 1 % des élèves. Il correspond au seuil de "10 demi-journées par mois d'absences non justifiées". Il touche moins de 1% des collégiens, mais ce taux varie, selon les mois, de 1,6 % à 6,3 % dans les lycées professionnels et certains mois, "la moitié des LP ont un ... Lire la suite
Une institutrice suppléante employée de 2003 à 2006 par CDD renouvelé dans une école privée gérée par une association liée à l’Etat sous contrat simple voulait se voir payée l’indemnité de précarité à la « charge de l’employeur privé prévue par l’article L1243-8 du code du ... Lire la suite
En réponse au drame de Chambon-sur-Lignon qui a conduit à la mise en examen d’un adolescent déjà impliqué dans une affaire de viol, Michel Mercier, garde des Sceaux vient de décider des mesures de sûreté renforcées dans une circulaire (datée du 2 décembre) adressée aux chefs de ... Lire la suite
"Il n’existe pas, à l’échelle universelle, d’instrument comparable à la Convention relative aux droits de l’enfant pour le secteur de la jeunesse." C'est partant de ce constat que Nisha Tieleman, avocate, décrit pour le Journal du droit des Jeunes la "Convention ibéro-américaine ... Lire la suite
Les associations ne se sentent pas assez impliquées dans la mise en place des dispositifs prévus par la réforme de la protection de l'enfance. Dans sa lettre du mois de novembre, l'ONED (observatoire de l'enfance en danger) signale la publication d'un rapport cosigné par la CNAPE (convention ... Lire la suite
Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.
Abonnement d'Essai Gratuit →
* Cette offre est sans engagement pour la suite.
Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc
