Justice




Au JO du 14 au 20 mars : le conseil territorial, les assistants maternels, les sports, l'INJEP, la PJJ

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 20 mars 2012.

11 Arrêté du 27 février 2012 portant modification de l'arrêté du 16 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert aux Mureaux (78) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025510032&dateTexte=&categorieLien=id 12 Arrêté du 27 ... Lire la suite



( à lire)Assistante maternelle : annulation du retrait d'agrément ou le président du Cg face à une suspicion d'agression sexuelle

Paru dans Petite enfance, Justice le vendredi 16 mars 2012.

Le Conseil d’Etat par un arrêt du 9 mars 2012, Département de la Moselle, juge que si le président du conseil général doit tenir compte de tous les éléments dont il dispose pour décider un retrait d’agrément d’une assistante maternelle (suspicion ici d’une agression sexuelle aux ... Lire la suite






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