Le Sénat, unanime, a voté la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger mercredi 22 février. Elle avait déjà été adoptée dans les mêmes termes que par l'Assemblée nationale. Elle pourrait donc être promulguée très rapidement, estime le site Localtis. La présidence du Sénat ... Lire la suite
Les enfants ne peuvent être privés de liberté pour des raisons liées à la migration, conclut « Le Journal du droit des jeunes » qui rend longuement compte de la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme. Celle-ci estime que les conditions dans lesquelles ont ... Lire la suite
CHATEL. Bernard Dubreuil est nommé directeur du cabinet de Luc Chatel. Il était directeur adjoint et remplace Philippe Gustin (ici). Jonathan Derai, chef de cabinet, est nommé directeur adjoint, Diane Eliard, épouse Pilotaz, chef adjointe de cabinet , devient chef de cabinet (ici, ici et ici). Lire la suite
M. et Mme A accueillent chez eux deux enfants, camarades de classe des leurs, dont la situation familiales était suffisamment dégradée pour que le juge des enfants entérine cette situation et les désigne comme "tiers dignes de confiance pour une durée de deux ans (...) en précisant que les ... Lire la suite
Jardins d'éveil, aide sociale à l'enfance, informations préoccupantes et suivi des familles signalées, Claude Greff, secrétaire d'Etat chargée de la Famille répond aux questions de ToutEduc. ToutEduc: L'UMP a repris dans son programme les jardins d'éveil comme solution pour l'accueil des ... Lire la suite
"L'Observatoire universitaire et international de l'Education et de la prévention", l'OUIEP, est un observatoire "de combat", déclare son co-directeur, Eric Debarbieux, lors de son inauguration, hier 17 février à Créteil. Il est en effet porteur de convictions, le refus du déterminisme et ... Lire la suite
"L'article 227-27-2 du code pénal est contraire à la Constitution (...) Aucune condamnation ne peut retenir la qualification de délit 'incestueux' prévue par cet article (...) la mention de cette qualification ne peut plus figurer au casier judiciaire." C'est ce que décide le Conseil ... Lire la suite
La commission des affaires sociales du Sénat a adopté la proposition de loi sur le suivi des enfants en danger telle qu'elle avait été votée, en première lecture, par l'Assemblée nationale il y a plus d'un an, précise le site Localtis. Le texte prévoir que lorsqu'une famille est ... Lire la suite
CABINET. "Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Philippe Gustin, en qualité de directeur du cabinet [de Luc Chatel], à compter du 27 février 2012." Le texte publié au JO (ici) ne précise pas s'il est appelé à d'autres fonctions, ni si c'est à sa demande, ni s'il est touché par la ... Lire la suite
Contre le harcèlement à l'école, "peu de programmes de prévention ont jusqu'ici démontré leur efficacité et les politiques de tolérance zéro n'ont pas donné de résultats concluants non plus", selon le résumé d'un article du Journal de l'Association médicale américaine publié par ... Lire la suite
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