Justice

Comment juger des relations sexuelles entre un moniteur de colonie de vacances et un(e) presque majeur(e) ? (Le Journal du droit des jeunes)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 05 février 2013.

"Les relations sexuelles consenties entre mineurs sont en principe libres", mais que se passe-t-il si un moniteur de colonie de vacances âgé de 17 ans et demi a une aventure, "librement consentie, avec un(e) pensionnaire mineur(e) du même âge" ? Faut-il penser à l’article 8 de la Convention européenne des droits de… Lire la suite


Au JO du 29/01 au 1er février : la loi Ciotti, le traitement automatisé des élèves du 1er degré, Gulli, J & S, l'enseignement agricole...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 01 février 2013.

CIOTTI. La loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (ici) PANEL. Des modifications au traitement automatisé de données à caractère personnel des élèves du premier degré (ici) AGRICULTURE. Un… Lire la suite







Au JO du 18 au 23 janvier : Histoire-géographie, direction et inspection, administration, animation, justice, territoriaux

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le mercredi 23 janvier 2013.

HISTOIRE-GEOGRAPHIE. Le programme de l'enseignement d'histoire-géographie au cycle terminal de la série scientifique (ici). DIRECTION - INSPECTION. Le nombre de postes offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du… Lire la suite


Lancement du groupe de travail chargé d'établir une nouvelle "Charte d'engagements réciproques" entre l'Etat, les associations et les collectivités territoriales

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 22 janvier 2013.

Valérie Fourneyron a procédé à l'installation du groupe de travail chargé de l’élaboration d'une"charte d'engagements réciproques" entre l'Etat, les associations et les collectivités, hier 21 janvier. Pour la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la… Lire la suite



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