Justice


Au JO du 9 au 13 février : les emplois d'avenir professeur, la PJJ, Mayotte, le ministère des sports, de la Jeunesse...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 13 février 2013.

EMPLOIS D'AVENIR. Le montant de l'aide de l'Etat pour les emplois d'avenir professeur conclus sous forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est fixé à 75 % du taux horaire brut du salaire minimum de croissance (ici). PJJ. Hervé Duplenne assure l'intérim de la fonction de directeur… Lire la suite






Comment juger des relations sexuelles entre un moniteur de colonie de vacances et un(e) presque majeur(e) ? (Le Journal du droit des jeunes)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 05 février 2013.

"Les relations sexuelles consenties entre mineurs sont en principe libres", mais que se passe-t-il si un moniteur de colonie de vacances âgé de 17 ans et demi a une aventure, "librement consentie, avec un(e) pensionnaire mineur(e) du même âge" ? Faut-il penser à l’article 8 de la Convention européenne des droits de… Lire la suite


Au JO du 29/01 au 1er février : la loi Ciotti, le traitement automatisé des élèves du 1er degré, Gulli, J & S, l'enseignement agricole...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 01 février 2013.

CIOTTI. La loi du 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (ici) PANEL. Des modifications au traitement automatisé de données à caractère personnel des élèves du premier degré (ici) AGRICULTURE. Un… Lire la suite




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