RETRAITES. Le ministère de l'Education nationale crée un système de traitement de données personnelles, SIRAD (lire l'arrêté), validé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (lire la délibération). Il permettra de traiter les données…
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Le nombre des MEI, mineurs étrangers isolés, devrait être cette année de 2 500 estime l'ADF (l'assemblée des départements de France). Ils sont en effet quelque 7 500 à demander le statut, mais seul 1 sur trois se le voit reconnaître. Au mois de juin et de juillet, "359 MEI ont…
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"L’association des maires de France (AMF) est invitée à rappeler à ses adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus de scolarisation [des enfants Roms]." Face à "l'alarmant climat de tensions" qui…
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CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et…
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PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la…
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"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect…
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Christiane Taubira a installé le comité de suivi des mineurs étrangers isolés prévu par le protocole conclu entre le ministère de la Justice, ceux des Affaires sociales et de l'Intérieur, et l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce protocole prévoit que…
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REFERENTIELS METIERS. La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici
ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.…
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Le "décret Morano" sera abrogé à l'automne et "nous reviendrons aux taux d'encadrement antérieurs" dans les structures d'accueil de la petite enfance, d'autant que les jardins d'éveil "n'ont pas servi à grand chose". Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, répond aux questions de…
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Christian Forestier, ancien recteur, ancien directeur au ministère de l'Education nationale, administrateur général du CNAM est fait commandeur de la Légion d'honneur à l'occasion de ce 14 juillet.
Au titre du ministère de l'Education nationale
Marcel Dartigues, ancien déporté…
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