Justice



L'AMF doit sanctionner les maires qui refusent de scolariser les enfants Roms (Commission nationale des droits de l'Homme)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 août 2013.
Mots clés : Roms, collectivités, AMF, CNCDH, collectivités

"L’association des maires de France (AMF) est invitée à rappeler à ses adhérents, avant la prochaine rentrée scolaire, leurs obligations et les sanctions auxquelles ils s’exposent en cas de refus de scolarisation [des enfants Roms]." Face à "l'alarmant climat de tensions" qui… Lire la suite


Au JO du 30 juillet au 6 août : les nominations (Conseil d'Etat, directions académiques et régionales, ministère de la Jeunesse...)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice le mardi 06 août 2013.
Mots clés : conseil d'Etat, collectivités, sport, pauvreté

CONSEIL D'ETAT. Alain Christnacht, conseiller d'Etat, remplacera Gilles Bachelier en tant que président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2013 (lire l'arrêté). Proche de B. Delanoë, A. Chrisnacht est président du groupe "déontologie et… Lire la suite


Au JO du 30 juillet au 6 août : la réforme des rythmes, la réforme de la protection de l'enfance, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 06 août 2013.
Mots clés : périscolaire, fonds d'amorçage, collectivités, protection de l'enfance, apprentissage, syndicats, santé, privé, expatriation, PJJ

PERISCOLAIRE / REFORME. Publication des modalités d'attribution des aides du "fonds d'amorçage" pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré (lire le décret et l'article de ToutEduc). Le montant forfaitaire accordé aux communes qui mettent en place la réforme à la… Lire la suite


Protection de l'enfance : l'application de la loi de 2007 est "insuffisante" (commission nationale des droits de l'homme)

Paru dans Petite enfance, Périscolaire, Justice, Orientation le lundi 05 août 2013.
Mots clés : CNCDH, enfance en danger, placement, famille, informations préoccupantes, allocations familiales, Bertinotti, JDJ

"Six ans après l'adoption de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, les principaux objectifs visés par la réforme n'ont toujours pas été atteints". La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a émis un avis sur "le droit au respect… Lire la suite



Au JO du 18 au 24 juillet : Les référentiels métiers de l'Education nationale, la loi enseignement supérieur, les éducateurs de jeunes enfants

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mercredi 24 juillet 2013.

REFERENTIELS METIERS. La liste des compétences que les professeurs, professeurs documentalistes et conseillers principaux d'éducation doivent maîtriser pour l'exercice de leur métier ici ESPE. La Loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.… Lire la suite


D. Bertinotti lance aux associations et aux collectivités un appel à projets pour les 2-3 ans (exclusif)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mardi 16 juillet 2013.

Le "décret Morano" sera abrogé à l'automne et "nous reviendrons aux taux d'encadrement antérieurs" dans les structures d'accueil de la petite enfance, d'autant que les jardins d'éveil "n'ont pas servi à grand chose". Dominique Bertinotti, la ministre de la Famille, répond aux questions de… Lire la suite


Légion d'honneur : C. Forestier, P. Gonthier, L. Loeffel, I. Racoffier, P. Parlebas, F. Dubet...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 14 juillet 2013.

Christian Forestier, ancien recteur, ancien directeur au ministère de l'Education nationale, administrateur général du CNAM est fait commandeur de la Légion d'honneur à l'occasion de ce 14 juillet. Au titre du ministère de l'Education nationale Marcel Dartigues, ancien déporté… Lire la suite


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