Justice




Au JO du 6 au 8 sept. : l'allocation de formation des enseignants pendant les vacances, la PJJ, les établissements français à l'étranger...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le dimanche 08 septembre 2019.

Formation. Un décret crée une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l'éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes. Celles-ci sont organisées à l'initiative de l'administration, au maximum pour 5 jours par année… Lire la suite


Au JO du 27 août : le calendrier des concours (enseignants), la PJJ, l'animation...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 27 août 2019.

PJJ. Un arrêté modifie l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (ici) Concours. L'ouverture et le calendrier des concours 2020 de recrutement des enseignants (agrégation, ici, CAPES et CAPET ici, CAPEPS, ici, CAPLP, ici, CPE ici, Psy-EN ici, CRPE ici et ici, enseignement… Lire la suite


Au JO du 13 au 17 août : les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques et ceux de biologie-écologie de la voie générale agricole, de nouvelles spécialités de CAP, la suppression de l'inspection générale de la jeunesse et des sports...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 18 août 2019.

Réforme du lycée. Plusieurs arrêtés fixent les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques : celui des enseignements de spécialité des classes de première et terminale de la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) (ici),… Lire la suite


Les agents contractuels d'un GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement "support" de ce GRETA et non des agents de l'État (Conseil d'État)

Paru dans Scolaire, Justice le mardi 13 août 2019.

"Les personnels contractuels des GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement support du GRETA et non des agents de l'État". "Les sommes qui leur sont dues à raison du contrat qui les lie à l'établissement support du GRETA, y compris l'indemnisation des fautes imputables à cet… Lire la suite


Le tribunal administratif de Limoges annule la sanction d'un enseignant accusé de prosélytisme mais juge son enseignement inadapté à l'âge des enfants et au programme

Paru dans Scolaire, Justice le lundi 12 août 2019.

Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d'office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des… Lire la suite


Au JO du 9 au 12 août : le nouveau directeur de l'École de PJJ, la grille horaire du bac pro "technicien conseil vente univers jardinerie", des mentions de diplômes à la jeunesse et les sports...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 12 août 2019.

Sports. Plusieurs créations de mentions au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité "éducateur sportif" : "sports de glace" (ici), "motonautisme et disciplines associées" (ici), "glisses aérotractées et disciplines… Lire la suite


Le Conseil constitutionnel juge que l'institution d'un fichier des mineurs étrangers non accompagnés sollicitant la protection de l'enfance ne porte pas atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant

Paru dans Petite enfance, Justice le samedi 10 août 2019.

Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une… Lire la suite


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