Justice




Laïcité : il n'est pas opportun d'étendre le principe de neutralité qui s'applique aux agents du service public (CNCDH)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le mercredi 09 octobre 2013.

"Il n'y a pas de vide juridique dans l'application du principe de laïcité." Sans citer l'affaire de la crèche Baby Loup, qui avait liciencié une salariée portant un voile, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l'homme) sollicitée par l'Observatoire de la laïcité sur… Lire la suite


Au JO du 2 au 5 octobre : la garantie jeunes, le cabinet de G Pau-Langevin, la DGESCO, la PJJ, des titres professionnels...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le samedi 05 octobre 2013.

JEUNES. Le décret relatif à l'expérimentation de la "garantie jeunes" et l'arrêté fixant la liste des territoires concernés par l'expérimentation (ici et ici). PAU-LANGEVIN. Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet de la ministre chargée de la réussite… Lire la suite




Au JO du 26 sept. au 1er oct. : les concours de l'enseignement agricole, les GRETA, les mineurs étrangers...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le mardi 01 octobre 2013.
Mots clés : Agriculture, GRETA, MIE

AGRICULTURE. La modification des modalités d'organisation des concours de recrutement des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture (ici) GRETA. Un décret relatif aux groupements d'établissements (GRETA) pour l'exercice de leurs missions de formation continue… Lire la suite


Conseil d'Etat : obligation de reclasser les non titulaires à durée indéterminée

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le samedi 28 septembre 2013.
Mots clés : CDI, Conseil d'Etat, reclassement

L’administration doit, avant de prononcer le licenciement d’un contractuel en CDI pour affecter sur le poste occupé un fonctionnaire, proposer  à l’agent contractuel un emploi équivalent "ou à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre… Lire la suite


Roms : "Nul peuple n'est délinquant ou marginal par nature" (G Pau-Langevin pour le Gouvernement)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 27 septembre 2013.

"Le Gouvernement veut assumer une politique volontariste et courageuse qui dépasse de loin le simple démantèlement de campements illicites" occupés par des Roms, et s'il doit "faire respecter la loi", faire face à des questions de "salubrité" et de lutte contre les réseaux mafieux, il rejette… Lire la suite


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →