Justice

Au JO du 6 au 11 août : la loi de finances rectificative, les IA-IPR, les MFR...

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 11 août 2014.

BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au… Lire la suite



Le rapport du Défenseur des droits : de l'heure de vie de classe aux mineurs isolés étrangers et à la scolarisation des enfants handicapés

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 21 juillet 2014.
Mots clés : Baudis, Toubon, MIE, CIDE,

Le rapport d'Alain Grevot sur le fonctionnement des dispositifs de protection de l’enfance après l’affaire dite "Marina", sera publié cet été. A la suite d'une autre affaire de maltraitance dont étaient victimes deux enfants qui faisaient pourtant l’objet d’une intervention… Lire la suite



Violences scolaires : attention aux "agressions indirectes", surtout de la part des filles (ministère québécois de l'éducation)

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice le jeudi 17 juillet 2014.
Mots clés : violences, filles, Québec

La violence entre élèves "peut être directe ou indirecte" constate le ministère québecois de l'éducation qui vient de publier un "plan d'action" pour la prévention de "la violence chez les garçons et les filles" ; il y définit notamment un type de violences qui met les adultes en… Lire la suite


Fonctionnaires: le suicide sur le lieu de travail reconnu comme "un accident de service" (Conseil d'Etat)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 17 juillet 2014.

Le Conseil d’Etat juge que le suicide ou la tentative de suicide d’un fonctionnaire sur son lieu de travail pendant les heures de services et "en l'absence de faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant cet événement du service" doit être reconnu "comme un accident de… Lire la suite






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