Justice

Au JO du 28 au 31 octobre : le référentiel de formation du bac STAV, une expérimentation pour des jeunes précarisés, la création du Centre national de la musique, des formations aux diplômes d'éducateur...

Paru dans Scolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 31 octobre 2019.

Bac. Un arrêté modifie le référentiel de formation du baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (ici). Autonomie. Un agrément est donné, jusqu'au 31 décembre 2022, pour une expérimentation, à Lille, du dispositif "Un… Lire la suite


Présentation en Conseil des ministres du projet de loi qui simplifiera la procédure de justice pénale des mineurs en octobre 2020

Paru dans Justice le mercredi 30 octobre 2019.

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 30 octobre 2019, le projet de loi qui doit modifier le code de la justice pénale des mineurs, en simplifiant notamment la procédure et en renforçant la prise en charge de ces derniers par des mesures probatoires… Lire la suite


Au JO du 25 au 27 octobre : encadrement des apprentis en mobilité, nouvelles spécialités de bac technologique et professionnel, règles modifiées pour les jurys du bac général et technologique...

Paru dans Scolaire, Justice le dimanche 27 octobre 2019.

Apprentis. Un décret relatif aux relations qui lient l'apprenti en mobilité dans ou hors de l'Union européenne, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et le centre de formation à l'étranger, notamment en ce qui concerne sa couverture contre les… Lire la suite








Au JO des 12 et 13 sept., au BO : la justice des mineurs, les inspections générales, les enseignants à l'étranger, Mayotte...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 13 septembre 2019.

Justice. Le rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs, l'ordonnance elle-même (ici et ici) Etranger. Un décret "instituant une indemnité représentative de… Lire la suite


Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →