MERITE. Quatre décrets portant élévation, promotion et nomination dans l'ordre national du mérite (ici, ici, ici, ici) CAMPUS. Daniel Bloch est nommé président du groupe d'experts constitué pour l'examen des projets déposés pour le label "campus des métiers et des… Lire la suite
AGREGATION (PRIVE). 180 postes, et non pas 80, sont mis au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés pour l'enseignement privé sous contrat (ici). SILENCE. Un rectificatif au décret relatif aux exceptions à l'application du… Lire la suite
ADMINISTRATION. Un décret et un arrêté relatifs à la gestion par les recteurs des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici et ici). PEDAGOGIE. La constitution du GIP (groupement… Lire la suite
Plusieurs décrets relatifs aux exceptions à l'application du principe "le silence vaut acceptation" et aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sont publiés au JO du 1er novembre. ENSEIGNEMENT SCOLAIRE ET ORIENTATION "Le silence gardé pendant deux mois par… Lire la suite
EPLE. Un décret relatif aux conditions de désignation des représentants des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'établissement et à l'exercice par une métropole des compétences en matière de construction, de reconstruction, d'aménagement,… Lire la suite
Améliorer le taux d'occupation des établissements de placement éducatif et des centres éducatifs renforcés ou fermés, améliorer le repérage des enfants en danger, maintenir aux environs de 85 % la part des jeunes qui ne récidivent ni ne réitèrent... Ce sont les… Lire la suite
Le 22 octobre, le député UMP Éric Ciotti a déposé une proposition de loi visant à inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 : afin de respecter les "exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation", le port de signes ou tenues par lesquels… Lire la suite
"Les maltraitances faites aux enfants constituent un réel problème de santé publique" et "toute personne, y compris les parents, a l’obligation d’informer les autorités judiciaires ou administratives des crimes et mauvais traitements dont elle a connaissance." Partant de ces constats, "Enfance et… Lire la suite
CYCLE 3. Un décret relatif à la composition des conseils de cycle dans l'enseignement du premier degré et au fonctionnement du conseil pédagogique des collèges afin de permettre la construction du lien école-collège, et l'adaptation de ces dispositions aux établissements… Lire la suite
Un "document de politique transversale" en faveur de la jeunesse est annexé au projet de loi de finances initiale pour 2015. Il donne notamment les objectifs que se fixe le gouvernement et qui justifient les dépenses prévues, le montant de chaque ligne budgétaire et le commentaire pour chacune de ces lignes. En… Lire la suite
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