Accueil médico-judiciaire des enfants victimes : il faut un meilleur pilotage national (rapport de l'ONED)
Paru dans Petite enfance, Justice le jeudi 29 mai 2014.
L'harmonisation des pratiques des UAMJ (Unités d’accueil médico-judiciaire) des enfants victimes de maltraitances "semble nécessaire", d'autant qu'au niveau européen, "des directives visent à appréhender de manière spécifique le statut particulier" de ces enfants. C'est la conclusion d'une étude publiée par l'ONED (l'Observatoire national de l'enfance en danger) et lancée à la demande de "La Voix de l'enfant". Une UAMJ est "un lieu spécialement dédié au recueil de la parole de l’enfant victime (...) dans un cadre hospitalier", expliquent les auteurs qui ont visité une vingtaine de ces lieux. Ils ont pour première caractéristique de faire travailler de concert des enquêteurs (police et gendarmerie), des médecins, des travailleurs sociaux, des psychologues, des puéricultrices, des éducateurs, qui doivent respecter les règles de procédure pénale dans le cadre de la médecine légale.
Certaines UAMJ se donnent pour mission de répondre à l’autorité judiciaire tandis que d'autres sont "devenues un outil au service de la protection de l’enfance en assurant des consultations hors réquisition judiciaire et en participant à l’aide au diagnostic de la maltraitance ou à une meilleure connaissance des enfants en danger".
Le rapport souligne l'importance de "l’engagement humain des professionnels" mais les auteurs soulignent que "le dispositif pourrait être mieux utilisé" : "le manque de pilotage, tant local que national", ne permet pas "de garantir un maillage équitable du territoire" et met en danger "des structures qui semblent pourtant faire leurs preuves". Ils relèvent aussi que "des tensions entre la recherche de la vérité judiciaire et la prise en compte de la souffrance de l’enfant ont pu apparaître dans certains territoires" lorsque la pluridisciplinarité fonctionne mal, lorsque la circulation de l’information n'est pas bonne et que les professionnels ne se respectent pas dans leurs compétences.
Le rapport, une centaine de pages, est téléchargeable sur le site de l'ONED, ici