Justice

Au JO du 22 au 24 novembre, au BO : le privé sous contrat, les MNA, les lycéens, ev@lang, les carrières des enseignants...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 24 novembre 2022.

Privé sous contrat. Le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (ici) MNA. Le montant du financement exceptionnel de l'Etat pour la prise en charge des mineurs non… Lire la suite




Corps, espace physique ou numérique : Le droit des enfants à la vie privée “trop souvent bafoué“ (Défenseure des droits)

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 18 novembre 2022.

“Les nombreux enfants mal-logés, sans logement ou contraints de vivre dans un cadre de vie collectif, ne disposent pas d’espaces de vie décents et respectueux de leur dignité ni de leur intimité“, dénonce la Défenseure des droits dans son rapport annuel relatif aux droits de… Lire la suite






PLF 2023 : + 10 % pour la PJJ

Paru dans Justice le dimanche 09 octobre 2022.

Le projet de loi de finances 2023 prévoit que la protection judiciaire de la Jeunesse bénéficie d'un budget en augmentation de quelque 10 % (916,7 M€ contre 825,7, hors contribution au CAS Pensions) et de 92 créations d'emplois. Selon "le bleu budgétaire", la PJJ "réaffirme le nécessaire… Lire la suite


Justice des mineurs : satisfaction du ministre

Paru dans Justice le dimanche 02 octobre 2022.

"S’agissant des mineurs, la sanction sans éducation n’est qu’une machine à récidive", estime Éric Dupond-Moretti. Le ministre de la Justice juge "positif" le premier bilan de la réforme de la justice pénale des mineurs qui est entrée en vigueur le 30 septembre 2021 (et dont… Lire la suite


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