Au JO du 28 au 30 mars, au BO. Le programme Pro-FAN, un bac pro, la protection de l'enfance, l'appui aux associations
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le jeudi 30 mars 2023.
Professionnel. La création de la spécialité "agroéquipement" du baccalauréat professionnel (ici, ici). Un arrêté relatif au CAP podo-orthésiste (ici). Un arrêté relatif aux examinateurs des CAP et baccalauréats professionnels conchyliculture et métiers de la mer et des brevets de technicien supérieur maritimes au titre l'année scolaire 2022-2023. (ici)
Enfance. La liste des départements participant à l'expérimentation de la mise en place d'un comité départemental pour la protection de l'enfance (voir ici). Ce sont les Bouches-du-Rhône, le Cher, la Drôme, l'Eure-et-Loir, le Loiret, le Maine-et-Loire, le Nord, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, la Somme. (ici)
PJJ. Un décret relatif au classement des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse. (ici)
Etranger. Une modification au tableau du montant des indemnités pour enfant de plus de 15 ans des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger. (ici)
Budget. L'ouverture de crédits d'attributions de produits et de fonds de concours. (ici, ici)
Au BO (ici)
Pro-Fan. Une note de service relative à l'acquisition de compétences socio-comportementales dans l'enseignement et la formation professionnels.
Associations. Une instruction relative à la mise en œuvre de Guid'Asso et aux "acteurs de l'appui aux associations".
IHEST. La liste des auditeurs et la nomination de membres au conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie.
MOF. La nomination des membres du jury de certaines classes de l'examen conduisant au diplôme Un des meilleurs ouvriers de France.