BAFA-BAFD - Un décret et un arrêté relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (ici, ici). Il s'agit "de simplifier l'architecture générale des textes relatifs au BAFA et au BAFD en les insérant dans le code de l'action sociale et des…
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"En vertu du principe de la laïcité, il arrive parfois que des mesures disproportionnées soient prises comme le révèlent certaines plaintes parvenues au Comité", affirme le Comité des droits de l'Homme de l'ONU lors de son examen du rapport présenté par la France sur la mise en…
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Les promotions et nominations du 14 juillet dans l'ordre de la Légion d'honneur sont publiées au JO. Voici celles publiées au titre de l'Education nationale (hors enseignement supérieur et recherche)
Au grade d'officier
Jean-Richard Cytermann, chef du service de l'inspection générale de…
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BACCALAUREAT. Un décret prévoit que pour la délivrance du baccalauréat professionnel, "il peut être pris en compte, y compris en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats de contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des…
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Deux mineurs ayant fait l'objet d'une procédure d'assistance éducative provoquent un incendie dans les locaux de la structure qui les a accueillis. Ils sont déclarés coupables. Qui est responsable du préjudice ? L'organisme qui en avait la charge ou le Département à qui le juge les a…
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L’accueil familial représente le premier mode d’accueil de la protection de l’enfance dans près des deux tiers des départements, rappelle l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) dans un rapport diffusé le 10 juillet. La part de placement familial atteint 58%, avec des taux allant…
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En 2014, 5 692 enfants étrangers ont été enfermés dans des centres ou locaux de rétention administrative, contre 3 608 en 2013, soit une hausse de 57%, selon un rapport des cinq associations intervenant dans ces lieux (ASSFAM, Forum Réfugiés/Cosi, FTDA, la Cimade, Ordre de Malte),…
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Le président d'un Conseil général refuse d'admettre à l'aide sociale à l'enfance une jeune fille qui dit être née à Kinshasa en 1999, donc réputée avoir 15 ans. Elle demande à la justice administrative d'annuler cette décision. Le Conseil d'État lui…
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La PJJ doit "travailler tôt le lien qu’il lui appartient de tisser avec les intervenants publics ou privés qui prendront le relais dès la fin du mandat". Une "note" publiée au BO du ministère de la Justice rappelle que la protection judiciaire de la jeunesse doit d'abord "consolider le lien entre les…
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"Peut-être faut-il se féliciter de ce que Michel-Ange n'ait pas souhaité de coopération pour peindre le plafond de la chapelle Sixtine, ni recherché de consensus avec le syndicat des peintres sur fresques de l'époque !" Cette boutade de Philippe Meirieu, l'un des orateurs chargés de la…
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