Justice


Au JO du 29 au 31 juillet : les montants des bourses de lycées pour 2015-2016, l'enseignement moral et civique, l'observatoire de l'enseignement technique agricole...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le vendredi 31 juillet 2015.

ENSEIGNEMENT MORAL ET CIVIQUE. Un arrêté fixe le programme d'enseignement moral et civique dans la série "techniques de la musique et de la danse" (ici). BOURSES. Deux arrêtés fixent, d'une part les montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d'enseignement d'adaptation, de la part… Lire la suite


Articuler recherche et pratiques en protection de l'enfance (ONED)

Paru dans Justice le jeudi 30 juillet 2015.

Comment s'articulent la recherche et les pratiques dans le domaine de la politique publique de protection de l’enfance ? C'est la question explorée par l'ONED (Observatoire national de l’enfance en danger), dans un dossier thématique publié en juillet. Il reprend différentes contributions de… Lire la suite



Laïcité : le député PS Philippe Doucet veut faire adopter et diffuser une grande charte car la loi de 1905 "n'est pas utilisable par les citoyens"

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 30 juillet 2015.

Dans une tribune publiée le 25 juillet 2015 sur le site de Marianne, Philippe Doucet, le député PS du Val d'Oise chargé de la laïcité pour le groupe socialiste à l'Assemblée et coanimateur du groupe de travail "laïcité" au Parti socialiste, appelle à soutenir… Lire la suite


Modernisation des parcours, carrières et rémunérations : le projet final rendu aux organisations syndicales

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le mardi 28 juillet 2015.

C'est par un courrier en date du 17 juillet 2015, de la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, que les organisations syndicales ont reçu le texte définitif du protocole d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et à la modernisation des parcours… Lire la suite


Pédophilie: après l'adoption de dispositions législatives, la mise en œuvre de dispositions techniques et organisationnelles

Paru dans Scolaire, Justice le lundi 27 juillet 2015.

Ce sont au total quinze préconisations qui ont faites par les inspections générales des ministères de l'Éducation nationale et de la Justice dans un rapport rendu public ce vendredi 24 juillet 2015, afin d'instaurer un meilleur dispositif de communication entre justice et éducation nationale.… Lire la suite



Pédophilie: adoption du nouveau dispositif de transmissions d'informations de la justice vers les administrations pour les infractions graves sur mineurs

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Justice le vendredi 24 juillet 2015.

Le Parlement a adopté définitivement hier soir, jeudi 23 juillet 2015, le projet de loi "portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne" qui encadre notamment les transmissions d'informations entre la justice et les administrations pour les infractions graves, notamment à… Lire la suite



Vous ne connaissez pas ToutEduc ?

Utilisez notre abonnement découverte gratuit et accédez durant 1 mois à toute l'information des professionnels de l'éducation.

Abonnement d'Essai Gratuit →


* Cette offre est sans engagement pour la suite.

S'abonner à ToutEduc

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité des articles et recevoir : La Lettre ToutEduc

Nos formules d'abonnement →