Les Centres éducatifs fermés au JO et sur Europe 1
Paru dans Justice le mercredi 13 novembre 2013.
Le Journal officiel de ce 13 novembre publie les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté "relatives aux centres éducatifs fermés d'Hendaye et de Pionsat". Elles sont publiées en application d'une disposition d'urgence faisant suite à "une violation grave des droits fondamentaux des personnes privées de liberté". En ce qui concerne le premier CEF, Jean-Marie Delarue relève que son accès "est difficile", "via un tunnel inaccessible aux piétons" qui doivent donc, pour entrer ou sortir, traverser des voies ferrées "sans aucun aménagement protecteur". Il ajoute que les travaux qui y sont prévus vont se traduire par "une dégradation des conditions de logement pour une partie des mineurs accueillis". D'autre part, ont été découverts "dans les congélateurs du centre, [des] stocks importants de viande dont la date de consommation était dépassée depuis plusieurs mois". A Pionsat (Puy-de-Dôme) les éducateurs sont "peu qualifiés et formés" et en "l'absence totale de projet éducatif", les activités sont "largement improvisées (...) et ne présent[ent] qu'un intérêt éducatif très limité, voire inexistant".
Dans la réponse de la garde des sceaux, il apparaît que ces deux centres sont gérés par des associations. Dans le premier, des travaux doivent débuter en décembre, et les repas sont à présent "réalisés par la cuisine centrale de l'association", "stockés dans un réfrigérateur puis réchauffés sur place". Dans le second, une nouvelle direction se met en place, et "des partenariats sont mis en place concernant les ateliers socio-éducatifs. Il en est de même s'agissant des stages professionnels accessibles aux mineurs en troisième phase de placement. Une éducatrice scolaire est également recrutée et vient appuyer un enseignant mis à disposition depuis le 3 octobre dernier". Un projet d'établissement est en cours d'élaboration. Christiane Taubira note que "les professionnels qui s'engagent dans cette mission n'ont pas toujours suivi une formation initiale dans le champ social, ce qui est le cas pour ce CEF" et elle détaille les initiatives prises pour y remédier. Elle diligentera "un contrôle du fonctionnement de ce CEF en 2014".
Par ailleurs, selon des informations recueillies par Europe 1, le gouvernement aurait prévu d'ouvrir deux nouveaux centres éducatifs fermés par an d’ici 2017, "portant à 59 unités leur nombre total". Le système de gouvernance des CEF serait harmonisé au niveau national, la formation des encadrants renforcée et "la présence de psychologues ou de psychiatres sera également systématique au sein de ces établissements". De plus, "une procédure d’évaluation des centres éducatifs fermés va être mise en place".
Le texte publié au JO ici, le site d'Europe 1 ici.
Lire aussi un entretien avec Catherine Sultan, ici.