Le budget de la Justice adopté par les députés en première lecture
Paru dans Justice le jeudi 07 novembre 2013.
Mots clés : PJJ
Le budget du ministère de la Justice a été adopté mardi 5 novembre par les députés en première lecture. Le budget de la PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) "pourrait sembler quelque peu décevant, compte tenu de la légère baisse des crédits", estime Jean-Michel Clément (groupe SRC) qui souligne aussitôt qu'il prévoit "une augmentation du plafond d’autorisations d’emplois à hauteur de trente-sept emplois qui permettront (...) d’affecter quatre-vingt-dix-neuf nouveaux emplois à (...) la mise en œuvre des décisions judiciaires". Il est pourtant préoccupé par la "forte baisse" des crédits de fonctionnement.
Le député s'intéresse plus particulièrement aux 729 mineurs qui étaient incarcérés au 1er janvier 2013. En ce qui concerne les 35 jeunes filles incarcérées, il propose pour elles "une aide individualisée, avec un 'assistant de vie en prison', un peu sur le modèle de l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap". Cet assistant "pourrait être rattaché à des équipes mobiles de la PJJ". Il demande aussi que soit poursuivi le travail entamé sur "la diversification des lieux de placement" pour ces jeunes filles après leur sortie.
Philippe Houillon (UMP) dénonce pour sa part "le lent naufrage de la protection judiciaire de la jeunesse", l'absence de gestion des ressources humaines, le flou concernant le rôle des nouvelles directions interrégionales, et un budget en baisse. Christiane Taubira, garde des sceaux, lui répond que cette baisse est relative. En 2012 et 2013, le budget avait été abondé de 5 et 10 millions pour "régler toute une série de créances envers les associations" du secteur habilité. La baisse de 2014 est "d’un montant inférieur aux 5 millions puis 10 millions d’euros qui représentaient un effort particulier pour assainir la situation. Il n’y a donc pas de baisse du budget de la protection judiciaire de la jeunesse, mais l’absence de nécessité de réitérer cet effort financier puisque les délais de paiement sont corrects – des règlements à un mois". Elle rappelle au député que "la moitié des directions départementales [avait] été supprimée" par le précédent gouvernement.
Le compte rendu des débats ici.