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Trop d'adolescents entre handicap et délinquance (CNAPE)

Paru dans Justice le mercredi 10 janvier 2018.

Près d'un quart (23 %) des jeunes accueillis dans un cadre pénal font l’objet d’un suivi psychiatrique, ce pourcentage est en augmentation et la CNAPE, la Convention nationale des associations de protection de l’enfant, a le sentiment que les CEF (centres éducatifs fermés) sont parfois utilisés comme une alternative à la psychiatrie. La Convention, qui regroupe 124 association vient de produire une contribution intitulée "Les enfants et les adolescents à la croisée du handicap et de la délinquance" qui met en exergue la nécessité d'une réflexion commune des professionnels intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance, qu’elle soit civile ou pénale.

En effet, ces enfants "doublement vulnérables" se trouvent à la "frontière" de deux politiques publiques qui souvent s’ignorent et donc "dans des interstices qui ne répondent pas à leur problématique" ; une problématique qu’il est d’autant moins facile à repérer que le contexte se complexifie lorsqu'il y a un passage à l’acte, les services sociaux n'y voyant pas "le fait d’une volonté affirmée" alors que la justice des mineurs repose, elle, sur l’idée que les enfants acquièrent petit à petit autonomie et volonté.

Des cultures professionnelles divergent donc et peuvent pourtant se rencontrer mais sur des bases erronées : ainsi le juge est-il alors mis au défi de prendre une décision qui va stopper nette l’escalade des passages à l’acte, attitude qui correspond au fait que les professionnels de la Protection de l’enfance ont parfois le sentiment que l’autorité judiciaire va réussir là où l’éducatif a échoué.

La contribution de la Cnape, le précise, les chiffres remontés pour l’enquête par ses associations, issues du médico-social ou intervenantes au titre du pénal, sont "à prendre avec précaution" car ceux qui répondent n’ont pas toujours connaissance du parcours antérieur du jeune, notamment dans le champ du handicap ; ils posent toutefoisla question de "l’antériorité de ces troubles et de leur dépistage" et "de la prévention précoce". L’enquête relève par ailleurs que "peu d’enfants font l’objet d’une orientation MDPH (Maison départementale des personnes handicapées, Ndlr) en cours de mesure pénale ou à la sortie" et que les contacts entre établissements du médico-social et ceux qui relèvent de la justice des mineurs, qui devraient être systématiques, ne le sont pas toujours.

Suit une série de recommandations, notamment un temps d’échanges systématiques entre la PJJ, l’ASE, l’ARS, la MDPH et acteurs du soin sur les situations complexes et le suivi des jeunes en difficultés multiples, un annuaire des acteurs sur le territoire et des formations croisées, la nécessité de "s’appuyer sur des références communes et partagées dans le cadre d’évaluations menées dans les différents champs notamment concernant les besoins fondamentaux de l’enfant".

La contribution ici

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