Réforme de la justice : "ne pas aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs" (syndicats)
Paru dans Justice le jeudi 28 avril 2016.
"Pour justifier la réforme, la méconnaissance le dispute au cynisme. En effet, le tribunal correctionnel pour mineurs peut disparaître dès à présent puisque, pour Jean-Jacques Urvoas, il 'encombre l’activité des TGI et ne prononce pas de sanctions plus sévères'", affiment plusieurs syndicats réunis en intersyndicale (Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, CGT-PJJ, SNPES-PJJ/FSU) dans un communiqué commun diffusé le 27 avril. Ils réagissent à une interview du garde des Sceaux donnée à la Voix du Nord le 17 avril.
"C’est ainsi qu’un horizon politique borné d’un côté par une conception purement arithmétique des moyens de la justice, de l’autre par l’affirmation d’un tropisme répressif de bon aloi, fait passer les besoins des mineurs par pertes et profits. Simplification et accélération de la procédure, à courte vue, seraient manifestement l’alpha et l’oméga de la réponse à l’enfance délinquante", poursuivent ces syndicats. Pour eux, l'objectif devrait être d'abord de ne pas aligner la justice des mineurs sur celle des majeurs.
Privilégier le travail éducatif
Ils évoquent la "communication bien huilée du garde des Sceaux sur le manque – effectivement criant – de moyens" qui éclipse "la nécessaire rupture avec la logique sécuritaire". Aux yeux de ces syndicats, "ce n’est pas dans l’accélération des 'flux' et la réduction des 'stocks', au détriment de la qualité du travail auprès des jeunes et des familles, qu’il faut chercher la transformation dont la justice pénale des enfants et adolescents a tant besoin".
Il convient plutôt de privilégier une justice pénale des mineurs "résolument tournée vers l'éducatif". Et de souligner : "C'est sur le temps long du travail éducatif, grâce à des dispositifs diversifiés - et financés - que peuvent être apportées des réponses conçues dans l'intérêt des enfants et de la société. La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs n'en est que le plus petit dénominateur".
Diane Galbaud