Justice

Au JO du 13 au 17 août : les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques et ceux de biologie-écologie de la voie générale agricole, de nouvelles spécialités de CAP, la suppression de l'inspection générale de la jeunesse et des sports...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le dimanche 18 août 2019.

Réforme du lycée. Plusieurs arrêtés fixent les nouveaux programmes de plusieurs voies technologiques : celui des enseignements de spécialité des classes de première et terminale de la série sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) (ici),… Lire la suite


Les agents contractuels d'un GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement "support" de ce GRETA et non des agents de l'État (Conseil d'État)

Paru dans Scolaire, Justice le mardi 13 août 2019.

"Les personnels contractuels des GRETA sont des agents de l'établissement public d'enseignement support du GRETA et non des agents de l'État". "Les sommes qui leur sont dues à raison du contrat qui les lie à l'établissement support du GRETA, y compris l'indemnisation des fautes imputables à cet… Lire la suite


Le tribunal administratif de Limoges annule la sanction d'un enseignant accusé de prosélytisme mais juge son enseignement inadapté à l'âge des enfants et au programme

Paru dans Scolaire, Justice le lundi 12 août 2019.

Un enseignant accusé de prosélytisme et déplacé d'office par son rectorat voit sa sanction annulée par le tribunal administratif de Limoges. Cette décision, dont ToutEduc s'est procurée une copie, a été lue en audience publique le 12 juillet 2019. En 2017, un professeur des… Lire la suite


Au JO du 9 au 12 août : le nouveau directeur de l'École de PJJ, la grille horaire du bac pro "technicien conseil vente univers jardinerie", des mentions de diplômes à la jeunesse et les sports...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le lundi 12 août 2019.

Sports. Plusieurs créations de mentions au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité "éducateur sportif" : "sports de glace" (ici), "motonautisme et disciplines associées" (ici), "glisses aérotractées et disciplines… Lire la suite


Le Conseil constitutionnel juge que l'institution d'un fichier des mineurs étrangers non accompagnés sollicitant la protection de l'enfance ne porte pas atteinte à l'intérêt supérieur de l'enfant

Paru dans Petite enfance, Justice le samedi 10 août 2019.

Dans une décision rendue publique le 26 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a jugé plusieurs dispositions inscrites dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de la loi du 10 septembre 2018 "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une… Lire la suite


Au JO du 6 au 8 août : la loi de transformation de la fonction publique et l'arrêté qui modifie le régime de retraite additionnelle des agents, les épreuves des bacs général et technologique 2021, des créations de spécialités en CAP, en bac pro...

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le jeudi 08 août 2019.

Bac 2021. Un arrêté fixe la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 (ici). Fonction publique. La publication de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction… Lire la suite


Au JO du 31 juillet au 2 août : des annulations de crédits non consommés en 2018, le calendrier ParcourSup adapté pour la Nouvelle-Calédonie, de nouveaux bac pro et CAP dans la marine, le recrutement d'IGAENR...

Paru dans Scolaire, Justice, Orientation le vendredi 02 août 2019.

Annulation de crédits. Au JO du 2 août, est publiée la loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018. Cette loi opère des ajustements, pour chaque volet budgétaire, au regarde des crédits de paiement et autorisations d'engagements consommés ou non. Ce… Lire la suite


Au JO du 27 au 30 juillet : la loi pour une école de la confiance et la décision du conseil constitutionnel qui valide l'article 17, des ouvertures de crédits, l'ouverture d'examens pour enseigner aux aveugles et déficients visuels...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice le mardi 30 juillet 2019.

École de la confiance. Le JO du 28 juillet publie la décision du Conseil constitutionnel n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 qui juge conforme l'article 17 pour lequel il avait été saisi par des députés du groupe Les Républicains (ici) mais en "invalide" deux autres jugés contraires… Lire la suite


Loi Blanquer : le Conseil constitutionnel valide l'article 17 qui détermine les modalités de compensation aux collectivités pour les charges supplémentaires induites par l'abaissement de l'instruction obligatoire

Paru dans Scolaire, Justice le vendredi 26 juillet 2019.

Contesté par le groupe "Les Républicains" qui avait saisi à ce sujet le Conseil constitutionnel au début du mois, l'article 17 de la loi pour une école de la confiance, a pourtant été jugé, ce jeudi 25 juillet 2019, "conforme à la Constitution" par le Conseil. Les… Lire la suite


Au JO du 25 et 26 juillet : les nouvelles épreuves du baccalauréat général, des modifications aux concours de l'agrégation et du CAPES, les épreuves de l'examen professionnel pour le grade d'éducateur principal de la PJJ...

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Justice, Orientation le vendredi 26 juillet 2019.

Lycées. Un arrêté précise les épreuves du baccalauréat général (natures et durées) qui prendront effet lors de la session 2020 en ce qui concerne la classe de première et à compter de la session 2021 en ce qui concerne la classe de terminale (ici). Un autre… Lire la suite


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