Mme A... enchaine pendant 18 ans des CDD de surveillante puis d'AED. De 1997 à 2009, elle est "surveillante d'externat" dans un collège et dans un lycée, puis, pendant six ans, de 2009 à 2015, elle est "assistante d'éducation" dans ce même lycée. En 2015, son contrat n'est pas…
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Une association franco-allemande pour l’animation et la communication gérait deux établissements accueillant de très jeunes enfants, le jardin d’enfants "Les lutins bavards" et la crèche "Les petits génies", situés à Créteil et dont l’originalité est de…
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Les enseignants du privé sous contrat ont-ils "le droit à un recours effectif (...) dans le cadre de leur procédure d’affectation" ? C'est la question posée par le SNEP au Conseil d'Etat. Le syndicat UNSA des personnels du privé lui demandait l’abrogation de l’article R.…
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La Cour administrative d'appel de Paris donne en quelque sorte le "mode d'emploi" des inspections des écoles hors-contrat. "L'école dynamique", une de ces "écoles démocratiques" où ce sont les élèves qui déterminent les connaissances qu'ils doivent acquérir, sur quel rythme…
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La mère d'une enfant en situation de handicap doit faire près de 180 km chaque jour pour l'amener de Fosses (Val d'Oise) où elle réside à Argenteuil (également dans le Val d'Oise) où elle est scolarisée. Elle demande au STIF (Syndicat des transports d'Île-de-France) le…
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L'association PASS LAS 21 demandait au Conseil d'Etat l'abrogation des décrets et arrêté du 4 novembre 2019 relatifs à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'ontologie et de maïeutique. Le Conseil d'Etat fait partiellement droit à sa demande et précise les…
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Le Conseil d'Etat a rejeté, vendredi 28 décembre, les requêtes des associations SOS Education et Juristes pour l’enfance qui demandaient l'annulation de la circulaire “Pour une meilleure prise en compte des questions relatives à l'identité de genre en milieu scolaire“.
Dans sa…
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Le maire d'Etampes (Essonne) avait ajouté le terme "Laïcité" à la devise de la République "Liberté, Egalité, Fraternité" sur la façade et des accès des écoles de la commune. Le préfet lui avait demandé de le retirer. Le tribunal administratif de…
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Les ENT (espaces numériques de travail) doivent-ils être communs aux 1er et du 2nd degrés ou peuvent-ils être distincts ? C'est la question qu'avait à trancher la CAA (cour administrative d'appel) de Nancy. La région Bourgogne-Franche-Comté avait lancé un avis d'appel public à la…
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Les professeurs documentalistes ne devraient-ils toucher la prime d'équipement informatique allouée aux personnels enseignants ? Le SNETAP, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public posait à son tour la question au Conseil d'Etat qui avait déjà rejeté une requête…
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