La Cour administrative d'appel de Bordeaux confirme la décision d'un inspecteur d'académie de supprimer un poste d'enseignement dans une école maternelle (à Lacapelle Marival, Lot), malgré des vices dans la procédure. Celui-ci a bien consulté le comité technique paritaire… Lire la suite
Les étrangers non communautaires pourront "se présenter aux concours de l’enseignement privé", annonce la CGT qui avait déposé, avec d'autres organisations, un recours devant le Conseil d'Etat contre un décret du 23 août 2013 (voir ToutEduc ici). Celui-ci alignait les conditions d'inscription à ces… Lire la suite
Une association est retenue au terme d'un appel d'offres pour des formations au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports dans la spécialité "loisirs tous publics". Mais la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale retire son habilitation… Lire la suite
Un auxiliaire de vie scolaire chargé d'accompagner un élève n'est pas nécessairement un assistant d'éducation, titulaire d'un baccalauréat, juge le Conseil d'État. Un enfant se voit attribuer "le concours d'un auxiliaire de vie scolaire individuel", l'inspecteur d'académie crée… Lire la suite
Mme A*** est vacataire et enseigne l'allemand. Elle fait l'objet d'une inspection qui conclut à son "insuffisance professionnelle". Le 1er septembre de l'année scolaire suivante, elle se voit néanmoins "proposer par les services du rectorat une affectation [dans un collège] afin de pourvoir à une vacance… Lire la suite
Un recteur ne peur pas résilier le contrat d'un enseignant du privé au seul motif qu'il a été condamné par la Justice. Il doit "apprécier, sous le contrôle du juge, si les faits ayant valu une condamnation judiciaire sont contraires à la probité et aux moeurs" puisqu'il ne se… Lire la suite
L’administration doit, avant de prononcer le licenciement d’un contractuel en CDI pour affecter sur le poste occupé un fonctionnaire, proposer à l’agent contractuel un emploi équivalent "ou à défaut d’un tel emploi et si l’intéressé le demande, tout autre… Lire la suite
L'Education nationale ne saurait être tenue pour responsable de tous les évènements qui se déroulent dans les murs des lycées, estime, en substance la Cour administrative d'appel de Douai. Un élève du lycée professionnel Fernand Léger à Coudekerque-Branche (Nord),… Lire la suite
La Cour administrative d'appel de Paris confirme l'annulation d'un concours de recrutement d'adjoints techniques des établissements d'enseignement. L'un des trois candidats, le lauréat, était le frère de l'un des membres du jury. Le président du jury avait pourtant pris soin que son collègue ne… Lire la suite
Suffit-il d'être exonéré de la TVA pour être exonéré de la taxe sur les salaires ? Non, répond le Conseil d'Etat. Celui-ci était sollicité par une association, "le Centre hélio-marin" de Plérin (Côtes d'Armor) qui prend en charge des enfants et des adolescents… Lire la suite
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