Le Conseil d'État rejette une requête de la CGT qui demandait l'annulation du décret d'avril 2015 relatif à des dérogations au code du travail en matière de "travaux interdits" pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans. Celles-ci concernent notamment les apprentis et les… Lire la suite
Une enseignante d'un lycée professionnel "a sollicité le règlement de 236 heures supplémentaires qu'elle estime avoir réalisées, au cours de l'année scolaire 2013-2014, au titre de l'encadrement pédagogique d'élèves de seconde et de première pendant leurs… Lire la suite
Un professeur d'EPS dans un collège des Landes est sanctionné et affecté dans un autre collège du même département pour avoir manqué "à l'obligation de réserve des fonctionnaires". Pour sa part, il affirme "qu'il a simplement usé de son devoir de signalement dans… Lire la suite
Mme A...B... a été sage-femme et donc fonctionnaire de la fonction publique hospitalière de catégorie A pendant 20 ans, puis infirmière scolaire pendant 10 ans. Elle passe le concours interne de professeur et elle est "reclassée au 8ème échelon du corps des professeurs de lycée… Lire la suite
"M.A..., professeur agrégé de mathématiques, a enseigné dans plusieurs établissements" où il a connu "de "graves difficultés". Il a alors été affecté au CNED (le Centre national d'enseignement à distance) où "il ne donnait pas satisfaction" et "se… Lire la suite
Les lois mémorielles influent-elles sur les programmes scolaires ? La question est posée après une demande d'annulation des programmes qui font référence au génocide arménien. Il est en effet des gens que la vérité historique ou scientifique dérange ; et qui… Lire la suite
L’enchaînement des CDD pour un même salarié continue de poser problème, comme le montre un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 décembre. Une personne avait été recrutée par la mairie de Gagny en 1985 comme animateur culturel à compter du 1er décembre… Lire la suite
Le Conseil d'État estime qu' "il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Rouen" après que l'association des parents d'élèves du conservatoire de la Ville eut demandé l'annulation d'une… Lire la suite
Le Conseil constitutionnel annule une disposition de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, plus précisément son article 22 modifié en 1958. Celui-ci prévoit que "le juge des enfants et le tribunal pour enfants pourront, dans tous les cas, ordonner l'exécution provisoire de… Lire la suite
Un professeur d’enseignement professionnel perpignanais avait été victime d’un accident de service. En 2009, au moment de la consolidation de son état, il a été placé en congé de maladie pour un an. Après lui avoir refusé un congé de maladie avec traitement… Lire la suite
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