Un professeur d'EPS dans un collège des Landes est sanctionné et affecté dans un autre collège du même département pour avoir manqué "à l'obligation de réserve des fonctionnaires". Pour sa part, il affirme "qu'il a simplement usé de son devoir de signalement dans…
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Mme A...B... a été sage-femme et donc fonctionnaire de la fonction publique hospitalière de catégorie A pendant 20 ans, puis infirmière scolaire pendant 10 ans. Elle passe le concours interne de professeur et elle est "reclassée au 8ème échelon du corps des professeurs de lycée…
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"M.A..., professeur agrégé de mathématiques, a enseigné dans plusieurs établissements" où il a connu "de "graves difficultés". Il a alors été affecté au CNED (le Centre national d'enseignement à distance) où "il ne donnait pas satisfaction" et "se…
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Les lois mémorielles influent-elles sur les programmes scolaires ? La question est posée après une demande d'annulation des programmes qui font référence au génocide arménien. Il est en effet des gens que la vérité historique ou scientifique dérange ; et qui…
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L’enchaînement des CDD pour un même salarié continue de poser problème, comme le montre un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 28 décembre. Une personne avait été recrutée par la mairie de Gagny en 1985 comme animateur culturel à compter du 1er décembre…
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Le Conseil d'État estime qu' "il n'y a pas lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de Rouen" après que l'association des parents d'élèves du conservatoire de la Ville eut demandé l'annulation d'une…
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Le Conseil constitutionnel annule une disposition de l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante, plus précisément son article 22 modifié en 1958. Celui-ci prévoit que "le juge des enfants et le tribunal pour enfants pourront, dans tous les cas, ordonner l'exécution provisoire de…
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Un professeur d’enseignement professionnel perpignanais avait été victime d’un accident de service. En 2009, au moment de la consolidation de son état, il a été placé en congé de maladie pour un an. Après lui avoir refusé un congé de maladie avec traitement…
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Le Conseil d'État rejette la requête des présidents d'université qui lui demandaient d'annuler les deux décrets du 10 décembre 2015 "portant modification des modalités de nomination des recteurs" et permettant que soient nommées, "dans la limite de 20% des effectifs", des personnes…
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L'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat demandait au Conseil d'État d'annuler le décret à l'origine des articles du code de l'éducation relatifs aux "campus des métiers et des qualiications" (D. 335-33 à D. 335-35) qui permettent la délivrance de ce…
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