Un enseignant qui prend sa retraite a-t-il droit à une bonification d'ancienneté au titre de chacun de ses trois enfants, sachant qu'il s'est mis à temps partiel pour les élever jusqu'à leurs trois ans ? Oui, répond le tribunal administratif de Bordeaux. Non, rétorque le ministère… Lire la suite
"Eu égard aux conséquences manifestement excessives qui résulteraient de l’annulation rétroactive des dispositions contestées (de l'arrêté instituant des groupes de niveau ou de besoin, ndlr), laquelle serait susceptible de remettre en cause, en cours d’année scolaire,… Lire la suite
Les AESH affectés en REP ou REP+ avaient-ils droit au bénéfice de "l'indemnité de sujétions" lié à l'exercice de leurs fonction en éducation prioritaire avant même qu'un décret de décembre 2022 (ici) n'en étende le bénéfice à divers… Lire la suite
Un enseignant est placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer toute activité le mettant en relation avec des mineurs. L'administration est-elle tenue de lui trouver un autre emploi ? Non, répond le Conseil d'Etat dans une décision inscrite au "recueil Lebon", et donc appelée à… Lire la suite
Le Conseil d'Etat rejette les requêtes du syndicat Sud Education et des associations "La voix lycéenne", "Le poing levé" et "Action droits des musulmans" qui demandaient l'annulation de la note de service du 31 août 2023 intitulée "Principe de laïcité à l’Ecole –Respect des… Lire la suite
L'Association d'entraide aux malades de myofasciite à macrophages demandait que soit mis en place "un moratoire sur la vaccination contre les papillomavirus humains dans les collèges" et que soient réalisées des "études indépendantes" portant notamment sur "la toxicité des adjuvants… Lire la suite
Plusieurs organisations syndicales, la FSU, l'UNSA (le SE pour l'enseignement public et le SNEP pour l'enseignement privé), la CFDT, le SNCEEL, la FCPE ainsi que des parlementaires ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 relatif à l'organisation des enseignements dans les… Lire la suite
La FCPE et une personne à titre personnel ont demandé au juge des référés du Conseil d'Etat de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 "relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège" ainsi que de la note de service de la même date.… Lire la suite
Plusieurs syndicats de l'enseignement privé sous contrat (le SYNEP CFE-CGC, la CGT-EP, le SNFOEP et le SUNDEP) avaient demandé l'annulation d'un arrêté du ministre du travail fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives. La cour administrative d'appel de Paris a… Lire la suite
SUD Education, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT avaient demandé au Conseil d'Etat, par des requêtes distinctes, d'annuler le décret et l'arrêté de 2022 qui prévoient des montants de l'indemnité de sujétions versée aux AED et AESH exerçant dans les écoles et… Lire la suite
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