Jurisprudence







Enseignement dans les familles, contrats passés par l'établissement, réseaux sociaux, démission d'un enseignant, enseignement privé : des décisions de justice

Paru dans Scolaire le mardi 02 avril 2019.

La DAJ (le service des affaires juridiques de l'Education nationale) vient de publier l'analyse de plusieurs décisions de justice. En voici, présentée sous une forme journalistique, une sélection. "Injonction de scolarisation". Au mois de décembre, le TA (tribunal administratif) de Nice a rejeté la… Lire la suite





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