Il peut être mis fin de manière anticipée à la prise en charge d'un jeune majeur par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au regard de son comportement. C'est ce que conclut le Conseil d'État, qui a validé une décision en ce sens, le 22 juillet 2020, prise par la maire de…
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Plusieurs candidat.e.s, estimant qu'ils (elles) ont été privé.e.s de la possibilité de passer les oraux du concours interne de l'agrégation demandent au juge des référés du Conseil d'Etat l'annulation du concours. Ils font notamment valoir que l'annulation des oraux "n'était pas…
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Dans sa Lettre d'information juridique du mois de juillet 2020 publiée ce mardi 11 août 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation livre deux…
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Le collège Jean Mermoz de Wittelsheim était en éducation prioritaire. Un arrêté du 30 janvier 2015 fixant la liste des établissements scolaires tête de réseau REP, dans laquelle il ne figurait pas, avait été annulé par le Conseil d'Etat. Il ne figure à…
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Le 6 octobre 2014, la Haute-Vienne a modifié son règlement d'aide sociale "afin, notamment, de déterminer les modalités de prise en charge des mineurs émancipés et des jeunes majeurs par l'aide sociale à l'enfance". Elle a défini "trois niveaux d'intervention". Le premier permet la…
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L'UNEF avait demandé au tribunal administratif d'enjoindre à l'université de La Réunion de lui communiquer "les procédés algorithmiques" utilisés dans le cadre de Parcoursup. Le TA avait rejeté cette demande. La démarche était similaire en Corse. Le syndicat…
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Une enseignante, professeure des écoles en Seine-Saint-Denis avait demandé un "congé pour formation syndicale". Cette formation, prévue au mois d'avril 2019, avait pour intitulé "Comment entrer en pédagogie antiraciste ?". Le directeur académique par intérim ne lui répond pas,…
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Une mère de famille a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler une "note d'information" que le maire de Vic-Fezensac a adressée aux parents de la commune avant de refuser d'inscrire ses enfants à la cantine scolaire et aux activités périscolaires. Le TA rejette sa requête. Mme…
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"L'absence de moyens ne peut justifier le non-respect de la décision de la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) et le juge condamne systématiquement l'administration si aucun AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap) n'a été…
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Un conseiller pédagogique en éducation physique et sportive, "après avoir répondu à un coup de téléphone", sort brusquement de son bureau "en criant son incapacité à régler le problème auquel il était confronté", jette "son téléphone,…
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