Une enseignante, titulaire sur zone de remplacement est rattachée pour sa gestion à un lycée de Rennes et affectée auprès de l'antenne du CNED (Centre national d'enseignement à distance) située à Rennes. Elle demande le paiement d'heures supplémentaires. La Cour… Lire la suite
Un parlementaire ne peut être considéré comme un agent d'une collectivité. C'est peut-être le principal enseignement de deux décisions prises par la CNIL après que la députée de la 4e circonscription de la Manche, Sonia Krimi, a fait l'objet d'une plainte alors qu'elle avait… Lire la suite
L'organisation du mouvement des enseignants doit-elle tenir compte des contractuels ? Le SNETAP avait saisi de la question le Conseil d'Etat qui, en référé, avait débouté le syndicat FSU de l'enseignement public. Celui demandait que "les emplois permanents à temps plein" soient pourvus par des… Lire la suite
La commune de Saint-Pierre-des-Corps a continué jusqu'en 2009 d'assurer le service de restauration scolaire des élèves des trois collèges situés sur son territoire alors que la loi du 13 août 2004 avait confié les collèges aux départements. En 2012, la commune a demandé… Lire la suite
Les parents d'élèves de lycées français à l'étranger non homologués demandaient au juge des référés du Conseil d'Etat de leur accorder "le bénéfice de l'obtention de l'examen du baccalauréat par le contrôle continu" (voir ToutEduc ici). Il… Lire la suite
Plusieurs décisions du juge des référés du Conseil d'Etat prises le 12 août pour divers concours internes de recrutement de personnels de l'Education nationale confirment celle du 4 août pour certaines sections de l'agrégation interne (voir ToutEduc ici) et la mesure prise par le ministre de… Lire la suite
Il peut être mis fin de manière anticipée à la prise en charge d'un jeune majeur par le service de l'aide sociale à l'enfance (ASE) au regard de son comportement. C'est ce que conclut le Conseil d'État, qui a validé une décision en ce sens, le 22 juillet 2020, prise par la maire de… Lire la suite
Plusieurs candidat.e.s, estimant qu'ils (elles) ont été privé.e.s de la possibilité de passer les oraux du concours interne de l'agrégation demandent au juge des référés du Conseil d'Etat l'annulation du concours. Ils font notamment valoir que l'annulation des oraux "n'était pas… Lire la suite
Dans sa Lettre d'information juridique du mois de juillet 2020 publiée ce mardi 11 août 2020, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation livre deux… Lire la suite
Le collège Jean Mermoz de Wittelsheim était en éducation prioritaire. Un arrêté du 30 janvier 2015 fixant la liste des établissements scolaires tête de réseau REP, dans laquelle il ne figurait pas, avait été annulé par le Conseil d'Etat. Il ne figure à… Lire la suite
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