Le Conseil d'Etat conforte le Contrat d'engagement républicain, mais en donne le mode d'emploi
Paru dans Périscolaire le mardi 04 juillet 2023.
Le "contrat d'engagement républicain" demandé aux associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat constitue-t-il "une ingérence dans la liberté d'exercice des associations" ? Oui, estime le Conseil d'Etat, puisque le décret attaqué… Lire la suite