Harcèlement scolaire : la parole de l'école l'emporte-t-elle sur celle des enfants ? (Conseil d'Etat)
Paru dans Scolaire le lundi 05 juin 2023.
Deux enfants (CE1 et CM1) sont victimes de harcèlement scolaire. Leurs parents demandent au maire de Montmorency une dérogation à la carte scolaire et à la rectrice de l'académie de Versailles "d'affecter leurs enfants dans tout établissement, à déterminer par la commune". Face au refus du maire, ils s'adressent au tribunal administratif qui rejette, en référé, leur requête. Ils se tournent vers le Conseil d'Etat et évoquent des faits "créant un risque d'atteinte à l'intégrité physique et morale (de leurs enfants) incompatible avec le maintien de leur scolarisation", donc "une atteinte grave et manifestement illégale au droit à une scolarisation sans violence et sans harcèlement".
Le Conseil d'Etat rejette leur requête, reprenant l'argumentation de la commune et du rectorat : "les violences, physiques ou verbales, survenues pendant le temps scolaire ou périscolaire, dont D... et E... auraient été victimes ou témoins (...) apparaissaient isolées, pour certaines relativement anciennes, sans avoir nécessité la mise en place d'un suivi médical ou psychologique particulier ni avoir eu de répercussion sur les résultats scolaires des enfants". Il note d'autre part qu' "une attention soutenue avait été portée aux sollicitations de la famille" puisque "un dispositif de vigilance rassemblant équipe enseignante et équipe périscolaire avec un bilan hebdomadaire" a été mis en place. Il ajoute que l'un des deux enfants a été changé de classe "ainsi que ses parents en avaient fait la demande".
La Haute juridiction considère donc que "la situation ne caractérise pas une situation d'urgence (...) impliquant (...) qu'une mesure (...) doive être prise dans les quarante-huit heures".
La décision n° 473879 du 23 mai 2023 ici, la décision du TA ici