Deux communes de Meurthe-et-Moselle demandent la suspension du retrait d'un poste d'enseignant au sein d'une école publique. Elles font valoir, l'une que l'école comporterait "une unique classe composée de 28 élèves de cinq niveaux différents", l'autre que l'école "ne comporterait plus… Lire la suite
Un établissement privé sous contrat doit pourvoir un poste de professseur d'anglais. Il reçoit plusieurs candidatures qui sont classées "par ordre de priorité et d'ancienneté" par le rectorat. Le chef d'établissement choisit Mme D..., qui était en 4ème position sur la liste, un… Lire la suite
Dans le cadre de la procédure Affelnet-lycée, des parents parisiens souhaitent que leur fille soit affectée en classe de seconde dans les lycées Charlemagne ou Henri-IV, elle est finalement inscrite au lycée Arago qui constituait leur quatrième choix. Ils demandent au juge des… Lire la suite
Une élève de troisième est exclue (avec sursis) de son collège. Le recteur confirme cette sanction et le tribunal administratif rejette la requête présentée par le représentant légal de la jeune-fille. Saisie, la Cour administrative d'appel de Lyon annule la décision du… Lire la suite
Les "considérants" de la décision du tribunal administratif de Lille annulant la décision du préfet résiliant le contrat d'association à l’enseignement public sont publiés. En voici l'essentiel. Le TA estime que, contrairement à ce que soutenait la Ligue… Lire la suite
Depuis le 1er mars, une vingtaine de décisions ont été rendues par des tribunaux administratiifs saisis par des parents d'élèves victimes de l'absence prolongée d'enseignants non remplacés. Les décisions semblent varier selon les tribunaux, mais aussi, pour un même tribunal,… Lire la suite
M. A..., professeur des écoles, a été reconnu travailleur handicapé, il a sollicité un trois-quart de temps, ce que lui a refusé le DASEN de l'Aveyron, le tribunal administratif, puis la cour administrative d'appel de Toulouse ont rejeté sa requête. Le Conseil d'Etat lui donne raison. … Lire la suite
Le juge pour enfants de Figeac (Lot) a confié à l'association de gestion et d'animation de la maison d'enfants de Quézac (AGAMEQ) (dans le Cantal) quatre mineurs. "Le département du Lot a refusé d'assumer la prise en charge de l'ensemble des frais d'accueil de ces mineurs", un peu plus de 50 000€. Le… Lire la suite
M. B*** est recruté en tant que professeur contractuel à mi-temps pour l'année scolaire 2013-2014. Il toucherait une rémunération brute mensuelle de 1 717,84 euros, soit près de 3 500€ s'il était à temps complet. Au mois de juin, il est reçu au concours de recrutement des… Lire la suite
L'école Mathias Grünewald, une "école Steiner" de la région de Colmar, a été mise en demeure par le recteur de l'académie de Strasbourg de "faire immédiatement cesser les activités d'enseignement des enseignants pour lesquelles celui-ci n'avait pas délivré… Lire la suite
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