L'association Al Kindi a saisi le TA (tribunal administratif) de Lyon en référé pour lui demander d'ordonner "la suspension de l'exécution de la décision du 10 janvier 2025 par laquelle la préfète du Rhône a décidé de résilier, à compter du terme de… Lire la suite
La DAJ (direction des affaires juridiques de l'Education nationale) a publié sa "lettre" dans laquelle elle propose une analyse relative à la durée des "heures de cours", deux décisions des tribunaux administratifs relatives aux temps partiels des enseignants et à l'instruction en famille, une… Lire la suite
L'avocate Joyce Pitcher défend plusieurs familles qui dénoncent les préjudices causés à leurs enfants par les absences non remplacées de leurs enseignants. Au vu des premières décisions des tribunaux administratifs rendues depuis la rentrée de septembre, le succès de… Lire la suite
Un militaire travaillant pour l'OTAN fait une demande d'instruction en famille pour son fils, elle lui est refusée par l'Education nationale et par le tribunal administratif de Versailles. Il fait appel, considérant que l'enfant "présente de nombreuses particularités justifiant d'une situation propre", relevant… Lire la suite
Un professeur d'EPS est victime d'un accident de VTT (vélo tout terrain) alors qu'il suivait une formation syndicale pour laquelle il bénéficiait d'un congé accordé par le recteur de l'académie de Nantes. Il demande que l'accident soit reconnu imputable au service, le recteur refuse, le tribunal… Lire la suite
Les frais d'avocat exposés par un enseignant pour la défense de ses intérêts devant la justice administrative doivent être pris en charge par l'Etat au titre de la protection fonctionnelle, estime le Conseil d'Etat. Un enseignant a dénoncé une situation de harcèlement moral. Il sollicite… Lire la suite
Un professeur de mathématiques est détaché, depuis 2002, dans un lycée situé au Maroc et dépendant de l'AEFE (Agence pour l'enseignement français à l'étrange). Son contrat n'est pas renouvelé en 2020. Son recours est rejeté par le tribunal administratif et par la… Lire la suite
Le tribunal administratif de Versailles enjoint au rectorat de réaffecter Kai Terada, professeur agrégé de mathématiques sur son poste au lycée Joliot-Curie de Nanterre dans un délai de six mois. SUD Education crie victoire. Le TA rappelle que cet enseignant avait fait l'objet d'un rapport de… Lire la suite
Le directeur de l'école primaire André-Chénier de Rabat (Maroc) avertit les parents, un peu avant les vacances d'été, qu'à compter de la rentrée suivante, les élèves des classes de CE1 au CM2 "suivraient un enseignement en langue arabe de cinq heures hebdomadaires,… Lire la suite
Monsieur et Madame A. habitent à Paris depuis les années 60 une maison de deux étages avec jardin. "Entre septembre 2006 et février 2009, d'importants travaux ont été entrepris à proximité immédiate de leur propriété pour la construction d'une école… Lire la suite
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