Au JO du 27 au 29/01 : L'éducation artistique et culturelle, une Espé, Egalité-Citoyenneté, les bourses, l'enfance...
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le dimanche 29 janvier 2017.
ARTISTIQUE ET CULTURELLE. Emmanuel Ethis est nommé vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle (il est co-présidé par les deux ministres en charge de l'Education nationale et de la culture) (Emmanuel Ethis est professeur à l'université d'Avignon, président de l'institut supérieur des techniques du spectacle, sociologue des publics de la culture). La composition du Haut Conseil (ici).
ESPE. Le renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie pour 3 mentions (1er et second degrés et pratiques et ingénierie de la formation) (ici)
BOURSES. La création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "téléservice bourses" et qui "peut être mis en œuvre dans les collèges publics et les collèges privés sous contrat" (ici)
EGALITE - CITOYENNETE. Le texe de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici, voir aussi ToutEduc ici), les textes de saisine (ici et ici), les observations du Gouvernement (ici). L'avis de la CNCDH (ici)
ENFANCE. Un décret modifie la composition du Conseil national de la protection de l'enfance en "accroissant notamment le nombre de personnalités qualifiées membres de l'instance" (ici)
OUVRIER. Un décret relatif au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" (Il modifie la composition du jury. Il permet l'usage de moyens audiovisuels pour l'organisation d'épreuves et il prévoit la possibilité pour le ministre de fixer le nombre de groupes d'épreuves pour chaque classe) (ici)
67 Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté »