Petite enfance. Le rapport et l'ordonnance "portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants" (ici, ici) Voyages scolaires. Le rapport et l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et… Lire la suite
Coronavirus : L'arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, notamment la fermeture des écoles et établissements scolaires du 16 au 29 mars 2020 (ici). Un décret précise que ces mesures "entrent en vigueur immédiatement" (ici). DASEN.… Lire la suite
Au BO spécial de ce 13 février sont publiées les notes de service relatives aux épreuves terminales du baccalauréat à compter de la session 2021 : pour la voie générale : philosophie, "Grand oral", et les enseignements de spécialité ("arts",… Lire la suite
Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici) Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici) Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage… Lire la suite
GRETA. Un décret et un arrêté intègrent l'apprentissage aux missions des contractuels des groupements d'établissements, "en cohérence avec la modification de l'article D. 423-1 du code de l'éducation qui intègre l'apprentissage dans les missions des GRETA (ici et ici) Jeunesse. Un… Lire la suite
Légion d'honneur. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici, ici) Professionnel. Un arrêté relatif au titre… Lire la suite
Bac. Un arrêté modifie le référentiel de formation du baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (ici). Autonomie. Un agrément est donné, jusqu'au 31 décembre 2022, pour une expérimentation, à Lille, du dispositif "Un… Lire la suite
Apprentisssage. Une circulaire relative au "contrôle pédagogique des formations par apprentissage" prévu par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (le décret d'application prévoit que "chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle… Lire la suite
Après deux décrets hier pour créer l'IGÉSR (inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche) (ici), un troisième décret est publié aujourd'hui 1er octobre au Journal officiel pour substituer cette dénomination à celles des inspections… Lire la suite
REP. L'indemnité allouée aux personnels enseignants, aux conseillers principaux d'éducation, aux personnels de direction, aux personnels administratifs et techniques, aux PSY-EN, ainsi qu'aux personnels sociaux et de santé exerçant en REP+ passe de 3479 à 4646 euros. Celle des IEN chargés du… Lire la suite
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