MEEF. Un arrêté modifie le cadre national des formations dispensées au sein des masters "métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation". Il stipule notamment qu'au cours du master, la formation peut être organisée en alternance et donne lieu à un contrat de travail d'une…
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Est publié au JO de ce 1er juin un décret "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire" (ici)
Les articles 31 à 36 sont consacrés aux établissements d'accueil de la…
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Petite enfance. Le rapport et l'ordonnance "portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants" (ici, ici)
Voyages scolaires. Le rapport et l'ordonnance relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et…
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Coronavirus : L'arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, notamment la fermeture des écoles et établissements scolaires du 16 au 29 mars 2020 (ici). Un décret précise que ces mesures "entrent en vigueur immédiatement" (ici).
DASEN.…
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Au BO spécial de ce 13 février sont publiées les notes de service relatives aux épreuves terminales du baccalauréat à compter de la session 2021 :
pour la voie générale : philosophie, "Grand oral", et les enseignements de spécialité ("arts",…
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Budget. La loi de finances pour 2020 (ici), la décision du Conseil constitutionnel (ici)
Famllle. La loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (ici)
Apprentissage. Un décret relatif au dépôt du contrat d'apprentissage (ici), un décret relatif au solde de la taxe d'apprentissage…
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GRETA. Un décret et un arrêté intègrent l'apprentissage aux missions des contractuels des groupements d'établissements, "en cohérence avec la modification de l'article D. 423-1 du code de l'éducation qui intègre l'apprentissage dans les missions des GRETA (ici et ici)
Jeunesse. Un…
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Légion d'honneur. Un décret et un arrêté relatifs à l'indemnité de sujétions et de résultats attribuée aux chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur (ici, ici)
Professionnel. Un arrêté relatif au titre…
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Bac. Un arrêté modifie le référentiel de formation du baccalauréat technologique "Sciences et technologies de l'agronomie et du vivant" (STAV) (ici).
Autonomie. Un agrément est donné, jusqu'au 31 décembre 2022, pour une expérimentation, à Lille, du dispositif "Un…
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Apprentisssage. Une circulaire relative au "contrôle pédagogique des formations par apprentissage" prévu par la loi "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" (le décret d'application prévoit que "chaque ministre certificateur instaure une mission chargée du contrôle…
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