Culture » Textes officiels



Au JO du 31 décembre : l'enfance en danger, les cabinets de C. Grandjean et I. Lonvis-Rome, la loi de finances

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le dimanche 01 janvier 2023.

Budget. La loi de finances pour 2023 (ici et ici) Enfance en danger. Un décret fixe le référentiel d'évaluation des "informations préoccupantes" (ici). Un décret précise la composition, les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil national de la protection de l'enfance… Lire la suite





Au JO du 14 juin : Nominations de la directrice adjointe et de conseillers au sein du cabinet de Pap Ndiaye

Paru dans Scolaire, Périscolaire, Culture le mardi 14 juin 2022.

Sont nommés au cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse (voir ici), Anastasia Iline en tant que directrice adjointe du cabinet (ici), Guillaume Houzel, conseiller orientation, enseignement professionnel et apprentissage (voir ToutEduc ici), Laurent Crusson, conseiller social (ici), Luc Pham, conseiller… Lire la suite



Au JO du 3 au 9 juin, au BO : le cabinet de S. Retailleau, une DRAIO, la DJEPVA, l'instruction en famille

Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Justice, Orientation le jeudi 09 juin 2022.

Famille. Un décret porte de huit à quinze jours le délai prévu pour former un recours devant la commission ayant à traiter des recours administratifs exercés contre les décisions de refus d'autorisation d'instruction dans la famille (ici, voir aussi ici). DJEPVA. Un emploi d'expert de haut… Lire la suite



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