La "loi de refondation" publiée au JO
Paru dans Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Culture, Orientation le mardi 09 juillet 2013.
Mots clés : Loi, refondation, JO
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est publiée au Journal officiel de ce 9 juillet.
Elle est signée par le président de la République, le Premier ministre, le ministre de l'Education nationale, le ministre de l'Economie et des finances, la ministre de l'Enseignement supérieur, le ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, et par la ministre déléguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de la réussite éducative.
L'opposition n'avait pas déposé de recours devant le Conseil constitutionnel.
Le texte de la loi ici