BACCALAUREAT. Un décret prévoit que pour la délivrance du baccalauréat professionnel, "il peut être pris en compte, y compris en les combinant, des résultats d'examens terminaux, des résultats de contrôles en cours de formation, des résultats du contrôle continu des…
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Henri Peretti, IGAENR (inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) est fait commandeur dans l'ordre de la Légion d'honneur ce 5 avril
Sont faits officiers au titre de l'Education nationale
Jean-François Cervel, IGAENR
Michelle Mosnier, née Blanquet,…
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NUMERIQUE. L'approbation d'un avenant au cahier des charges "France très haut débit - Ecoles connectées" (ici).
SYNDICATS. Les montants des subventions versées aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l'Etat et la répartition des décharges de service à…
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Au JO de ce 8 janvier sont publiés le décret portant déclaration de deuil national et la circulaire du Premier ministre "relative au jour de deuil national en hommage aux victimes de l'attentat commis à Paris le 7 janvier 2015" (ici et ici). Le site du ministère de l'Education nationale publie ses…
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Le décret relatif "à l'organisation administrative, financière et territoriale de l'Etablissement public de création et d'accompagnement pédagogiques dénommé Réseau Canopé" est publié au JO de ce dimanche 28 décembre (ici). Daté du 26, il entre en vigueur le…
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Le texte de la convention du 10 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au PIA (programme d'investissements d'avenir) pour les "projets innovants en faveur de la jeunesse" est publié au JO de ce 11 décembre. Il s'agit d' "amorcer de nouveaux projets en proposant des partenariats innovants, à grande…
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AGREGATION (PRIVE). 180 postes, et non pas 80, sont mis au concours interne donnant accès à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés pour l'enseignement privé sous contrat (ici).
SILENCE. Un rectificatif au décret relatif aux exceptions à l'application du…
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ADMINISTRATION. Un décret et un arrêté relatifs à la gestion par les recteurs des conseillers d'administration scolaire et universitaire et des attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (ici et ici).
PEDAGOGIE. La constitution du GIP (groupement…
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N. VALLAUD-BELKACEM. Sont nommés au cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : directeur du cabinet : Bertrand Gaume (précédemment dans les mêmes fonctions au cabinet de B. Hamon, ndlr) ; directeur adjoint du cabinet : Bernard Lejeune…
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BUDGET. La loi de finances rectificative 2014 (ici). Plusieurs articles intéressent les champs couverts par ToutEduc, notamment l'article 8 qui modifie l'article L. 6241-2 du code du travail relatif à la taxe d'apprentissage et à la “fraction régionale pour l'apprentissage” et l'article 32 relatif au…
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